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Marché Global de Performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIDOMPE

Avis N° : AO-2045-2962

  • 78 - THIVERVAL GRIGNON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-131182
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIDOMPE, Numéro national d'identification : 257 800 375 00046, ZA du pont cailloux Route des nourrices, 78850, Thiverval grignon, F, Téléphone : (+33) 1 30 81 03 91, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 34 81 29 79, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement et Valorisation des déchets ménagers
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Global de Performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon
Numéro de référence : MPGP 2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le Marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (30 000 t) du SIDOMPE à Thiverval-Grignon (78850), en vue de l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Il se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend 4 phases décrites ci-après. Les tranches optionnelles sont décrites ci-après.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : ZA du Pont Cailloux 4, Route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon
II.2.4) Description des prestations : La tranche ferme comprend 4 phases qui sont les suivantes : - Phase no1 : Avant travaux : réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri et exploitation du centre de tri actuel. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes :- Prestations relatives à la conception des études relatives à l'adaptation à l'extension des consignes de tri ;- Elaboration et suivi de l'instruction des autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri ;- Exploitation du centre de tri existant jusqu'à la date d'arrêt de la chaine de tri (incluant l'organisation des visites pédagogiques), puis gestion du transfert des collectes sélectives jusqu'à la fin des travaux. - Phase no2 : - Travaux : réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception. - Phase no3 : - Mise en service : réalisation de la mise en service du centre de tri modernisé, jusqu'au constat d'atteinte des performances garanties. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes :- Essais à vide et en charge- Mise en régime nominal- Mise en service industriel- Vérification initiale de l'atteinte de performances avant réception du centre de tri permettant la réception du centre de tri ;- Mise en service industriel et réception du centre de tri ;- Formation du personnel.- Phase no4 : Exploitation et Maintenance du centre de tri modernisé. Exploitation et maintenance du centre de tri comprenant notamment :- Exploitation et maintenance du centre de tri ;- Organisation de visites pédagogiques ;- Gros entretien-renouvellement du centre de tri ;- Vérification périodique de l'atteinte des performances.Les tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé ci-après. (cf. rubrique sur les options).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Exploitation-maintenance reconductibles pour 1 an à l'issue de la phase no4. Exploitation-maintenance reconductibles pour 1 an à l'issue de la 1ère reconduction d'un an précitée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option no1 : tranche conditionnelle relative au Tri des petits emballages métalliquesOption no2 : tranche optionnelle relative à la Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plateforme de transfert du verreOption no3 : tranche optionnelle relative au Tri des collectes multimatériaux pendant la phase travauxAutre option : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Au regard de l'objet du marché, il est attendu des candidats les compétences suivantes : - Un exploitant de Centre de tri de déchets d'emballages ménagers (obligatoirement mandataire du groupement) ; - Une entreprise de process de Centre de tri de déchets d'emballages ménagers ; - Un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution (notamment les éléments de missions définis par le décret no 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux) et/ou une entreprise de bâtiment ou de génie-civil ; - Le cas échéant, un architecte éventuellement inclus dans le cabinet d'ingénierie, sachant qu'il n'est pas certain que cette compétence soit forcément mobilisée lors des études de conception.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 janvier 2021 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur le site du centre de tri, programmée par le SIDOMPE au choix parmi les 3 dates suivantes :JEUDI 5 novembre 2020 à 9 H 00jeudi 12 novembre 2020 à 14 H 00mercredi 18 novembre 2020 à 14 H 00centre de tri des dechets (ct) du SIDOMPEZA du PONT-CAILLOUX 4, Route des Nourrices78850 Thiverval-GrignonPour des raisons d'organisation, le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 4 par candidat, leur nom et leur fonction devront être précisés par écrit au SIDOMPE avant le jour de visite soit :- soit par mail à [email protected]- soit sur le site d'achatpublic à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur.Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoirles offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article Iv.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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