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Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public et de SLT (relance des lots 2 et 5)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

Avis N° : AO-1947-2642

  • 78 - GRAND PARIS SEINE ET OISE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 78, 27
Annonce No 19-169437
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE ET OISE, Immeuble Autoneum - rue des chevries, 78410, Aubergenville, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gpseo.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355209&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355209&orgAcronyme=f8y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public et de SLT (relance des lots 2 et 5)
Numéro de référence : 1900051
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La CU GPS&O a lancé en avril 2019 une procédure de dialogue compétitif pour l'attribution d'un marché global de performance alloti pour la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, et la reconstruction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. S'agissant du lot 2 : CENTRE (CTC de Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet) et du lot 5 : EST (CTC de Conflans-Sainte-Honorine et Poissy) de la procédure une seule offre a été reçue, entrainant la déclaration sans suite pour cause d'insuffisance de concurrence desdites procédures de consultation. La présente consultation a donc pour objet une procédure de dialogue compétitif en vue de l'attribution du MGP pour la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, et la reconstruction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour les lots 2 : CENTRE (CTC de Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet) et 5 : EST (CTC de Conflans-Sainte-Honorine et Poissy).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CENTRE (CTC de Chanteloup et Vernouillet)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot nº 2 : CENTRE (CTC de Chanteloup et Vernouillet), soit environ 11 700 points lumineux et environ 52 carrefours à feuxLe MGP envisagé confie à son Titulaire les missions :- de conception,- de réalisation,- d'exploitation-maintenance,des installations d'éclairage public de la Collectivité, avec des objectifs de garantie de résultats, axés principalement sur :- la mise en conformité électrique et mécanique des ouvrages,- la mise en œuvre d'un éclairage performant,- l'atteinte d'économiques d'énergie importantes et pérennes,- la mise en œuvre d'un dispositif d'exploitation-maintenance avec des garanties de résultats concrètes et facilement mesurables.L'unicité des responsabilités de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance à garantie de résultat des ouvrages, induit une optimisation technique, calendaire et économique pour la Collectivité, que ne permettrait certainement pas l'allotissement des prestations en 3 lots (maitrise d'œuvre, travaux, exploitation-maintenance).Les travaux prévus au présent MGP comprennent la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Collectivité.On entend par installations d'éclairage public et de SLT, les installations d'éclairage des voies et espaces publics.Les travaux sont décomposés en 4 postes :- Poste G1 Gestion énergétique des installations d'éclairage public et de SLT équipant les voies et espaces publics et d'illuminations festives (hors fourniture d'énergie),- Poste G2 Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public et de SLT,- Poste G3 Gestion des sinistres, accidents, actes de vandalisme et grosses réparations des installations d'éclairage public et de SLT,- Poste G4 (Re)construction des installations d'éclairage public et de SLT équipant les voies et espaces publics.L'étendue des ouvrages s'entend depuis les limites amont des installations (postes HT armoires de commande ou contrôleur de carrefour) jusqu'aux organes terminaux (luminaires, visualisation). Dans le cas où des installations accessoires sont raccordées sur les circuits d'éclairage (mobilier urbain ou illuminations festives), la limite de prestation est marquée par le disjoncteur différentiel 30 mA de protection du départ.A titre indicatif, on peut prévoir que la date de début du marché est prévue pour Aout 2020.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La candidature déposée par les candidats sera valable pour tous les lots (Il est précisé que pour le lot 2 le candidat devra présenter en plus un certificat de qualification professionnelle Qualifelec mention HT ou équivalent). Le candidat devra préciser pour quel(s) lot(s) il choisit de candidater.Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 7 candidats par lot pour participer au dialogue. La sélection sera effectuée selon les critères définis au Règlement de la Consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Un candidat ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Le calcul de ce plafond s'appréciant également avec la procédure initiale de consultation.Les modalités détaillées d'attribution figurent au règlement de la consultation.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EST (CTC de Conflans et Poissy)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le MGP envisagé confie à son Titulaire les missions :- de conception,- de réalisation,- d'exploitation-maintenance,des installations d'éclairage public de la Collectivité, avec des objectifs de garantie de résultats, axés principalement sur :- la mise en conformité électrique et mécanique des ouvrages,- la mise en œuvre d'un éclairage performant,- l'atteinte d'économiques d'énergie importantes et pérennes,- la mise en œuvre d'un dispositif d'exploitation-maintenance avec des garanties de résultats concrètes et facilement mesurables.L'unicité des responsabilités de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance à garantie de résultat des ouvrages, induit une optimisation technique, calendaire et économique pour la Collectivité, que ne permettrait certainement pas l'allotissement des prestations en 3 lots (maitrise d'œuvre, travaux, exploitation-maintenance).Les travaux prévus au présent MGP comprennent la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Collectivité.On entend par installations d'éclairage public et de SLT, les installations d'éclairage des voies et espaces publics.Les travaux sont décomposés en 4 postes :- Poste G1 Gestion énergétique des installations d'éclairage public et de SLT équipant les voies et espaces publics et d'illuminations festives (hors fourniture d'énergie),- Poste G2 Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public et de SLT,- Poste G3 Gestion des sinistres, accidents, actes de vandalisme et grosses réparations des installations d'éclairage public et de SLT,- Poste G4 (Re)construction des installations d'éclairage public et de SLT équipant les voies et espaces publics.L'étendue des ouvrages s'entend depuis les limites amont des installations (postes HT armoires de commande ou contrôleur de carrefour) jusqu'aux organes terminaux (luminaires, visualisation). Dans le cas où des installations accessoires sont raccordées sur les circuits d'éclairage (mobilier urbain ou illuminations festives), la limite de prestation est marquée par le disjoncteur différentiel 30 mA de protection du départ.A titre indicatif, on peut prévoir que la date de début du marché est prévue pour Aout 2020.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La candidature déposée par les candidats sera valable pour tous les lots (Il est précisé que pour le lot 2 le candidat devra présenter en plus un certificat de qualification professionnelle Qualifelec mention HT ou équivalent). Le candidat devra préciser pour quel(s) lot(s) il choisit de candidater.Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 7 candidats par lot pour participer au dialogue. La sélection sera effectuée selon les critères définis au Règlement de la Consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Un candidat ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Le calcul de ce plafond s'appréciant également avec la procédure initiale de consultation.Les modalités détaillées d'attribution figurent au règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 084-198483
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une indemnité sera versée exclusivement au candidat ayant participé au dialogue compétitif et qui ne se verra attribuer aucun lot correspondant, d'un montant TTC de :- pour le lot no2 : 14 900 euro(s)- pour le lot no5 : 10 900 euro(s)pour les futurs titulaires du marché public, le coût des études correspondant à la prime sera inclus dans le montant global du marché. Les candidats qui soumissionnent au MGP (relance) en tant qu'entreprise seule ou en tant qu'entreprise faisant partie d'un groupement (mandataire ou membre) ne pourront soumissionner au marché de suivi d'exploitation de la maintenance des installations d'éclairage public et de SLT (comprenant les missions de suivi général d'intervention/avis technique sur les diagnostics de sécurité / Validation des conformités/ validation des ouvrages avant rétrocession / mise à jour des bases de données cartographiques / bilan des évolutions / gestion des DT et dict / suivi maintenance curative et préventive) qui sera publié prochainement et être attributaire des deux marchés. En effet, il existe une incompatibilité dans l'exercice simultanée des missions confiées par ces marchés (l'opérateur économique se retrouvant juge et partie). Ainsi, s'agissant de la relance du MGP, et considérant que le marché de suivi d'exploitation de la maintenance sera attribué antérieurement à la relance du MGP, il est précisé que l'attribution du marché d'exploitation à une entreprise candidate du MGP (relance) entrainera automatiquement son exclusion de la procédure de passation du MGP (relance).Le dialogue compétitif (de l'invitation à participer au dialogue à la remise des offres finales) se déroulera à titre indicatif et prévisionnel entre les semaines 3 et 20.Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée ainsi que les critères de jugement des candidatures et des offres sont présentés dans le règlement de la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019

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