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MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES PISCINES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Avis N° : AO-2131-0153

  • 17 - CA DE LA ROCHELLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/07/2021 S136
France-La Rochelle: Services de gestion de l'énergie
2021/S 136-361459
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Numéro national d'identification: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service «Commande publique»
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 546303501
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché global de performance énergétique des piscines de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Numéro de référence: 2021.Fcs.Pat.0208
II.1.2) Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet de garantir l'amélioration de la performance énergétique des équipements inclus dans le périmètre du marché tout en assurant les niveaux de confort et d'entretien des installations techniques attendus par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet de garantir l'amélioration de la performance énergétique des équipements inclus dans le périmètre du marché tout en assurant les niveaux de confort et d'entretien des installations techniques attendus par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA LR + subventions éventuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2021
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021

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