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Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - lot 1 à 17.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Territoire de la Côte Ouest Communauté d'Agglomération

Avis N° : AO-2039-3244

  • 974 - TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-111743
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, Numéro national d'identification : 24974010100038, 1, rue Eliard Laude - BP 50049, Point(s) de contact : http://mp.tco.re, 97822, Le Port Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 62 32 12 12, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 32 31 40, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tco.re
Adresse du profil acheteur : http://mp.tco.re


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mp.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - lot 1 à 17
Numéro de référence : 2020DMT226
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pichette / Dos d'Ane
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 1 Pichette / Dos d'Ane
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 326 466,81 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 741 023.41euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sainte Thérèse/Zac Sainte Thérèse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 2 Sainte Thérèse/Zac Sainte Thérèse
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 557 282,42 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 914 564.49 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rond-point Zac Saint-Laurent/Ravine à Malheur/Bœuf Mort/Les Lataniers
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 3 Rond-point Zac Saint-Laurent/Ravine à Malheur/Bœuf Mort/Les Lataniers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 245 284,26 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 684 176.42 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cambaie/Rivière des Galets/Centre ville de la Possession/Le Port
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 4 Cambaie/Rivière des Galets/Centre ville de la Possession/Le Port
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 924 502,40 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 245 802,88 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bois de Nèfles/Ruisseau
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 5 Bois de Nèfles/Ruisseau
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 468 324,26 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 871 580,23 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bellemène/Ruisseau/Hubert Delisle
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 6 Bellemène/Ruisseau/Hubert Delisle
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 074 380,6 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 548 633,68 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 7 Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 048 658,94 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 524 782,69 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Guillaume/Petite France/Maîdo/Tan Rouge
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 8 Guillaume/Petite France/Maîdo/Tan Rouge
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 827 787,42 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 097 097,08 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Centre ville de Saint-Paul/Savannah/l'Etang/Tour des Roches
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 9 Centre ville de Saint-Paul/Savannah/l'Etang/Tour des Roches
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 026 687,21 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 285 590,78 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : La Plaine/Bois de Nèfles/Sans Soucis
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 10 La Plaine/Bois de Nèfles/Sans Soucis
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 088 496,54 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 560 982,37 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saline les Bains/Saint-Gilles les Bains
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 11 Saline les Bains/Saint-Gilles les Bains
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 539 897,61 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 687 113,98 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saint-Gilles les Hauts/Saline les Hauts
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 12 Saint-Gilles les Hauts/Saline les Hauts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 882 354,64 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 175 301,58 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Littoral de Trois-Bassins/Trois-Bassins
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 13 Littoral de Trois-Bassins/Trois-Bassins
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 179 538,22 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 333 370,04 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chaloupe Saint-Leu/Le Plate
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 14 Chaloupe Saint-Leu/Le Plate
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 572 895,49 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 621 790,90 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : La Fontaine/ /Centre ville de Saint-Leu
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 15 La Fontaine/ /Centre ville de Saint-Leu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 362 591,22 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 727 334,25 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etang Saint-Leu/Colimaçons/La Surprise
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 16 Etang Saint-Leu/Colimaçons/La Surprise
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 593 063,70 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 898 948,41 euro(s) HT et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Piton Saint-Leu/Grand Fond
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - Lot 17 Piton Saint-Leu/Grand Fond
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 587 476,98 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 622 768,91 euro(s) HT et sans montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour;- Attestation sur l'honneur- Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux personnes physiques et morales présentant :- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité - Justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 octobre 2020 - 12:00 Lieu : TCO
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.le contrat est conclu pour une période courant de la notification du 1erbon de commande jusqu'au 31 juillet 2024 (deux-mille-vingt-quatre). Les délais d'exécution concernant le fonctionnement du service de transport scolaire sont décrits en annexe du CCATP, intitulé " plans de roulement par lot TS 20- 21 ".Néanmoins la liste des établissements, des jours et horaires de fonctionnement joint au DCE est fournie à titre indicatif. Elle est susceptible, sur le même territoire géographique, de varier d'une année à l'autre, ou en cours d'année scolaire.les descriptifs techniques actualisés des services à exécuter seront transmis en accompagnement des bons de commande ou en cours d'exécution autant que de besoin.Les horaires doivent être respectés conformément au descriptif technique du service, excepté dans les cas prévus au Ccatp.Le titulaire est tenu d'assurer la continuité des services sauf dans les cas expressément prévus au Ccatp.La date limite de remise des offres est fixée au 29/10/2020 à 12 heures locales (heures Réunion)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon BP 50049, 97822, Le Port, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 61, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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