MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Marché de travaux - réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur toitures -Commune de Plougonvelin - hangar CCPI..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Avis N° : AO-2028-1498

  • 29 - PLOUGONVELIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-81956
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEML ENERGIES EN FINISTERE.
Correspondant : antoine Corolleur,Pdg, 9 Allée Sully 29000 Quimper, tél. : 02-98-10-36-36 adresse internet : https://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de travaux - réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur toitures -Commune de Plougonvelin - hangar CCPI.


Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les variantes facultatives sont admises uniquement sur la nature du matériel. Il est obligatoire de répondre sur les prescriptions de base du CCTP en premier et de proposer des variantes en second.
Le Candidat transmettra une offre de base distincte de celle de l'offre de variante à défaut il est éliminé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il y a des variantes obligatoire prévues, qui doivent être obligatoirement chiffrées dans l'acte d'engagement par le candidat, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Variante obligatoire no1 - raccordement ENEDIS
Variante obligatoire no2 - contrat de maintenance sur 4 ans
Variante obligatoire no3 - contrat de maintenance sur 4 ans
Variante obligatoire no4 - contrat de maintenance sur 4 ans
Variante obligatoire no5 - contrat de maintenance sur 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : l'entrepreneur devra constituer une garantie à première demande pour le montant total du marché.
Conformément aux articles R2191-36 à R2191-42 du CCP, le montant de la garantie correspondra à celui de la retenue de garantie. Ainsi, le montant de la garantie à première demande ne pourra pas être supérieur à 5% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Dans le cadre d'un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La rémunération de l'entrepreneur est assurée par le prix forfaitaire qu'il a indiqué dans l'acte d'engagement.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la SEML au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul.
En raison de la complexité des travaux touchant à plusieurs corps de métiers, en cas de groupement, les candidats se présenteront sous la forme d'un groupement solidaire.
Dans tous les cas, les candidats devront disposer à minima des compétences suivantes :
- bureau d'études techniques (solaire),
- installateur de centrale solaire photovoltaïque,
- charpentier,
- couvreur,
- électricien.
L'Appréciation des capacités et des références se fera pour l'ensemble du groupement au vu des certifications demandées.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R2113-7 du Code de la Commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières
2- références professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidats justifieront de la qualification spécifique au photovoltaïque QUALIPV ou équivalent.
Afin de se conformer au cahier des charges de la cré, le Candidat est tenu par les prescriptions suivantes pour la réalisation de l'installation :
- le (ou les) fabricant(s) des modules ou des films photovoltaïques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques au moment du dépôt de la candidature ;
- le (ou les) fabricant(s) des modules ou des films photovoltaïques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 14001 ou équivalent pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques au moment du dépôt de la candidature ;
- le (ou les) fabricant(s) des matériels électriques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication du (des) matériel(s) dédié(s) à la conversion de l'énergie assurant, a minima, la transformation du courant continu en courant alternatif d'une part, et l'élévation de la tension d'autre part, au moment du dépôt de l'offre de candidature ;
- le (ou les) fabricant(s) des matériels électriques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 14001 ou équivalent pour la fabrication du (des) matériel(s) dédié(s) à la conversion de l'énergie assurant, a minima, la transformation du courant continu en courant alternatif d'une part, et l'élévation de la tension d'autre part, au moment du dépôt de l'offre de candidature ;
- la (ou les) entreprise(s) qui réalisent l'installation dispose(nt) au moment de la réalisation de l'installation d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance installée inférieure à 100 kilowatts.
Ces certifications et qualifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai execution travaux : 5 %;
- délai execution maintenance : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAPVHANGCCPI.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée suivant :
- la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique du Code de la commande publique.
Le projet porté par la SEML Energies en Finistère est lauréat de la dixième période de l'appel d'offres 2016/s 174-312851 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire " Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricole et ombrière de parking de puissance comprise entre 100kwc et 8mwc ". Ainsi le candidat doit permettre le respect des obligations temporelles induites par la CRE :
- achèvement de l'installation dans un délai de 20 mois à compter de la notification par la CRE soit avant le 9 février 2022.
Les délais d'exécution sont indiqués dans les ordres de service.
Attention :
1- le SDEF est lauréat de la dixième période de l'appel d'offres 2016/s 174 312851 portant sur les bâtiments de puissance comprise entre 100kwc et 8mwc. Ainsi, le candidat devra remettre une offre en conformité avec la valeur déclarée par la SEML à la CRE, soit une valeur maximale de 300kg eqc02/kwc.
2-Visite obligatoire, attestation à fournir dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, courriel : [email protected].

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message