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MARCHE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHD de La Vendée

Avis N° : AO-2008-4239

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Département(s) de publication : 85, 44
Annonce No 20-20885
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHD VENDEE, Les Oudairies, 85925, La roche sur yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 44 61 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 51 44 60 38, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chd-vendee.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539842&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHD Vendée, Les oudairies, Point(s) de contact : Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Direction des Ressources matérielles, 85925, La roche sur yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 44 61 38, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.chd-vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539842&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539842&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro de référence : GC-DRM-2020-M07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : MARCHE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique : CH de Fontenay le Comte et CH Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique no1 : Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et Centre Hospitalier Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible pour une période de 4 ans. la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique : CHD Vendée , CH Côte de Lumière et GCS Energelog ( Les Sables d'Olonne)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique no2 : Centre Hospitalier Départemental VENDEE (composé des sites de La Roche sur Yon, Montaigu, Luçon et l'IFPS) , Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne et GCS Energelog des Sables d'Olonne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.Concernant le lot géographique no2 : uniquement pour le site des Sables d'Olonne :1 tranche ferme et ......4..... tranche(s) optionnelle(s)T.O. 1 : Démontage des équipements techniques du lot incendie du bâtiment 01 du site des Sables d'OlonneT.O. 2 : Démontage des équipements techniques du lot incendie du bâtiment 02 du site des Sables d'OlonneT.O. 3 : Démontage des bornes de remise en température SOCAMEL ainsi que le groupe froid centralisé du site des Sables d'OlonneT.O. 4 : Echange standard des 5 bornes (sur 6) des offices alimentaires du bâtiment 06 de la première tranche par les bornes récupérées du bâtiment 02 du site des Sables d'OlonneLa Tranche ferme correspond au besoin exprimé dans le CCTP concernant le lot géographique no2.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique : CH Loire Océan Vendée, EHPAD et EPSMS de Bouin et CH de l'île de Noirmoutier
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05-FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique no3 : Centre Hospitalier Loire Océan Vendée (composé des sites de Challans, Machecoul et Saint Gilles croix de vie), EHPAD et EPSMS de Bouin et Centre Hospitalier de l'ile de Noirmoutier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique : CH Georges Mazurelle - sites extérieurs
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique no4: Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) sites extérieurs répartis sur le territoire Vendéen (environ 25 entités)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible pour une période de 4 ans. la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique : CH Georges Mazurelle - site principal de la Roche sur Yon
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique no5 : Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) site principal de la Roche sur Yon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible pour une période de 4 ans. la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 134-274764
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2020 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
duree du MarchePour les lots 2,3, le marché est conclu pour une période de 8 ans ferme à compter du 1eroctobre 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour les lots 1,4,5, le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible pour une période de 4 ans à compter du 1eroctobre 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Pour le lot no1, si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire P3 est retenue, le marché sera conclu pour une période de 8 ans ferme.La date de fin du marché sera commune soit le 30/09/2028, sauf cas de non reconduction pour les lots concernés.La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les lots géographiques sont décomposés en lots techniques comme suit :1 exploitation et maintenance chauffage - vENTILATION - climatisation2 production et distribution de l'energie Electrique3 SECURITE Incendie4 reseaux des eaux usees et Pluviales5 PORTES Automatiques6 PLOMBERIE Sanitaire7 COURANTS Faibles8 contrôle d'acces - video-Surveillance9 transport automatique - eQUIPEMENTS Automatises10 equipements hotelier et Restauration11 menuiseries interieures et Exterieures12 TRAITEMENT Anti-ParasitaireLa description des lots techniques 1 à 12 est indiquée dans le CCTP. Les spécificités répondant à des particularités locales sont décrites dans les annexes concernant chaque lot géographique.pour la description des variantes et des PSE se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation (Rc) et au CCTP et ses annexes.visites DE SitesEn fonction des lots, les visites de sites sont soit :Obligatoires, facultatives ou fortement conseillées - se référer à l'article 12 du Rc.La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard semaine 15les candidats devront prendre contact en fonction des lots et des sites avec les personnes indiquées dans les fiches de renseignements jointes au DceLors de ces visites, les candidats pourront consulter sur place les documents utiles. Pour cela, les candidats devront préalablement prendre rendez-vous auprès du référent technique afin que le pouvoir adjudicateur puisse organiser la mise à disposition de ces documents.negociationsl'article 16 du RC prévoit toutes les dispositions relatives aux séances de négociation éventuelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2020

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