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Marché de prestations de service d'assurances risques statutaires de la Commune de Gex ; lot unique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gex

Avis N° : AO-2122-3847

  • 01 - GEX
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-66411
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Gex, Numéro national d'identification : 21010173900014, 77 rue de l'Horloge - BP 407, Point(s) de contact : service commande publique et direction générale des services, 01174, GEX Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 42 63 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gex.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Gex, 77 rue de l'HorlogeBP 407, Point(s) de contact : service commande publique et direction générale des services, 01174, GEX Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 42 63 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.gex.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de service d'assurances risques statutaires de la Commune de Gex ; lot unique
Numéro de référence : 2022-2025
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : solution de base et 2 variantes imposées ; possibilité propositions supplémentaires (variantes libres), notamment des prestations de services complémentaires SI en annexe de l'acte d'engagement et détaillées dans une proposition distincte

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 480 228 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : GARANTIES CNRACLDécèsAccident et maladie imputable au serviceLongue maladie , longue durée, Mi-temps thérapeutique, Invalidité temporaireAccident et maladie ordinaire Maternité et adoption
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Conformité cahier charges / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 480 228 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les Compagnies d'assurances :Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires.Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signéAttestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués ; Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2021 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2021

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