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Marché de prestations de service d'assurances à effet du 1er janvier 2021 pour le Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Groupe Hospitalier Sud Ile de France GHSIF

Avis N° : AO-2044-0427

  • 77 - FONTAINEBLEAU
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77, 75, 89, 91, 92, 93, 95
Annonce No 20-125265
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20006345100013, 55 Boulevard Maréchal Joffre, 77300, Fontainebleau, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de service d'assurances à effet du 1erjanvier 2021 pour le Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne
Numéro de référence : 20serv017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations réparties en 3 lots :Lot 1 : Responsabilité Civile Hospitalière et Individuelle Accident,Lot 2 : Responsabilité Civile Atteinte accidentelle à l'Environnement Icpe en PseLot 3 Risques Statutaires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité Civile Hospitalière et Individuelle Accident
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité Civile Hospitalière et individuelle accident
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion / Pondération : 35
2. Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) / Pondération : 30
Coût :
1. Prix apprécié au regard du montant total du Dqe et du maintien des conditions tarifaires pendant les 2 premières années à compter la prise d'effet du contrat / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : se reporter au cahier des clauses administratives particulières
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 3 - Risques Statutaires, les soumissionnaires feront un chiffrage pour les options suivantes :Indemnités journalières - franchise = 30 jours / 60 jours / 90 joursSe reporter au cahier des charges
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité Civile Atteinte accidentelle à l'Environnement Icpe en Pse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité Civile Atteinte accidentelle à l'Environnement Icpe en Pse
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion / Pondération : 35
2. Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) / Pondération : 30
Coût :
1. Prix apprécié au regard du montant total du Dqe et du maintien des conditions tarifaires pendant les 2 premières années à compter la prise d'effet du contrat / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : se reporter au cahier des clauses administratives particulières
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 3 - Risques Statutaires, les soumissionnaires feront un chiffrage pour les options suivantes :Indemnités journalières - franchise = 30 jours / 60 jours / 90 joursSe reporter au cahier des charges
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Risques Statutaires
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Risques Statutaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion / Pondération : 35
2. Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) / Pondération : 30
Coût :
1. Prix apprécié au regard du montant total du Dqe et du maintien des conditions tarifaires pendant les 2 premières années à compter la prise d'effet du contrat / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : se reporter au cahier des clauses administratives particulières
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 3 - Risques Statutaires, les soumissionnaires feront un chiffrage pour les options suivantes :Indemnités journalières - franchise = 30 jours / 60 jours / 90 joursSe reporter au cahier des charges
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * S'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité ; conformément au décret no2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.* S'il intervient en qualité d'Agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret no2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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