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Marche de nettoiement des propriétés communales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Seyne sur Mer

Avis N° : AO-1936-0190

  • 83 - LA SEYNE SUR MER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-128612
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
Correspondant : Laetitia AOUAT, hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marche de nettoiement des propriétés communales.


Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90911200
90919300.
Lieu d'exécution : propriétés communales de la ville de la Seyne sur mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 153 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques bâtiments administratifs de la commune de la Seyne sur mer dont la liste est dressée au CCTP. Les prestations comprendront notamment :
-Le balayage et lavage des cours, trottoirs, terre-pleins et surfaces non végétalisées compris dans l'emprise du site avec évacuation déchets
-le balayage et le lavage systématique des caniveaux
-le nettoiement systématique des parties aériennes des grilles et regards
-l'enlèvement systématique de tous les déchets et salissures visibles sur les surfaces nettoyées, y compris les feuilles mortes
-le rassemblement des résidus en vue de leur évacuation.
La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations réalisées dans le cadre du présent marché :
- au titre des " prestations régulières annuelles ", seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)2019 pour l'année 2019; et dans la DPGF 202, 2021 et 2022 pour les années 2020,2021 et 2022 et seront réalisées dans les conditions définies au cctp.
- au titre des " prestations ponctuelles ", seront réglées sur bons de commande :
Pour l'année 2019:
-montant minimum annuel : 0eur
-montant maximum annuel:10 000eurht pour 2019,
pour les années 2020, 2021 et 2022:
-montant minimum annuel : 0eur
-montant maximum annuel:20 000eurht
par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 153 000 et 200 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2019.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Les prix sont révisables.
le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera sur les ressources propres de la
commune. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulation particulière. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée
la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se référer au règlement de la consultation;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 24-2019.
Renseignements complémentaires : la justification aux capacités professionnelles,techniques et
financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat
considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres
opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
la procédure est totalement dématérialisée : les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires
doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. Les
Modes de transmission des plis sont fixés au Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de la Seyne sur Mer.
hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre, 83507 La Seyne-sur-Mer, , tél. : (+33) 4-94-06-95-93, , télécopieur : (+33) 4-94-06-95-90, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.la-seyne.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans
les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les
conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans
des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril
2014 (no358994).

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