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Marché de mandat de commissaire aux comptes à Mayenne Habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Mayenne Habitat

Avis N° : AO-2033-1853

  • 53 - MAYENNE HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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- Mandat de commissaire aux comptes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
AVEC POSSIBILITÉ DE NÉGOCIATION
Référence de la procédure : 20MP45.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l'organisme : Mayenne Habitat -Office Public de l'Habitat de la Mayenne. Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.

Profil d'acheteur : www.achatpublic.com
L'acheteur : Mélanie Bechu. Tél. 02 53 54 55 56.

Objet du marché : marché de mandat de commissaire aux comptes à Mayenne Habitat.

Nomenclature CPV : 79212300-6, services de contrôle légal des comptes.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée couvrant les 6 exercices comptables à compter du 1er janvier 2021.
Modalités de financement et de paiement : te financement du présent marché s'effectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget de Mayenne Habitat.
Sauf pour l'année 2021 où il est fait application des prix notifiés au marché, pour les années suivantes. Les prix sont révisés dans les conditions définies à l'article 8.3.3 du CCP.
L'offre sera établie aux conditions économiques du mois d'octobre 2020.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère 1 : montant forfaitaire annuel HT : 60 %.
Le prix sera déterminé à partir du montant forfaitaire annuel HT indiqué dans l'acte d'engagement.
Le prix sera noté sur 20, étant, précisé que la note de 20 sera attribuée à l'entreprise présentant le prix le moins onéreux. Il sera attribué aux autres offres une note calculée de facon proportionnelle à l'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins onéreuse.
Exemple : si l'offre la moins onéreuse est de 10 000 euros (elle aura donc la note de 20), une offre de 12 000 euros obtiendra la note suivante :
20 X (1 -(12 000-10 000)/10 000}), soit 20 X 0,8 16.
Cette note prix est ensuite pondérée d'un coefficient 0,60.
Critère 2 : valeur technique VT (40 %) : note sur 20 sur la base du mémoire méthodologique.
Question 1 (14 points) : expérience du commissaire aux comptes avec les bailleurs sociaux.
Question 2 (6 points) : méthodologie de la mission comprenant notamment les CV des intervenants ainsi qu'un calendrier faisant apparaître les différentes phases de la mission et le nombre d'heures consacrées à chacune des phases.
La note VT du mémoire technique est ensuite pondérée d'un coefficient 0,40.
Note finale note prix + note valeur technique.
L'entreprise qui disposera de la note la plus élevée sera considérée comme celle qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.

Modalités d'obtention du dossier : sous forme électronique, par téléchargement libre et gratuit de la publicité et du dossier complet depuis le site internet :
www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : sous forme électronique, transmission sur le site internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
Date et heure limites de remise des offres : 15 octobre à 12 h 00.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au JOUE : 16 juillet 2020.

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