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Marche de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ponts, du pont dormant et de la porte d'honneur du chateau de joux (25300 La Cluse et Mijoux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Grand Pontarlier

Avis N° : AO-1934-0325

  • 25 - LA CLUSE ET MIJOUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-123254
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Grand Pontarlier.
Correspondant : GENRE Patrick, le président, 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-39-40-02télécopieur : 03-81-39-87-16courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : marche de maîtrise d'œuvre pour la restauration des ponts, du pont dormant et de la porte d'honneur du chateau de joux (25300 La Cluse et Mijoux).



Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
lieu(x) d'exécution :
Château de Joux
25300 La Cluse et Mijoux
La mission de maîtrise d'œuvre comprend :
- diagnostic (diag) ;
- etudes d'avant-projet Sommaire (aps) ;
- etudes d'avant-projet Définitif (apd) ;
- etudes de Projet (pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- etudes d'exécution et de synthèse (exe) ;
- direction de l'exécution des contrats des travaux (det) ;
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (opc) ;
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
De plus, il est prévu la réalisation d'une mission complémentaire suivante : Action pédagogique (médiation/communication)comprenant la réalisation de deux journées porte ouverte, d'une conférence au musée, d'une visite privée à destination des mécènes, de la fourniture de supports divers nécessaires à la réalisation d'une plaquette réalisée par la collectivité et de la réalisation d'une vidéo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 500 000.00 euros (H.T.).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 novembre 2019.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° à R2193-22 du Code de la commande publique.
règlement des comptes : conditions du ccag pi dans sa dernière version.
délai global de paiement : 30 jours.
caractéristique des prix : Forfait provisoire de rémunération qui deviendra définitif par avenant à la phase Apd.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Subventions possibles : Direction Régionale des Affaires Culturelles - bourgogne-Franche Comté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour le mandataire du groupement:
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " ou équivalent dûment daté et complété ; ATTENTION : Merci de bien vouloir vérifier que chaque membre du groupement a fourni les documents d'habilitation en cas de mandat ;- une fiche de présentation de l'équipe candidate suivant le modèle joint au DCE précisant la composition de l'équipe et pour chacun des membres du groupement, les compétences au sein de l'équipe ainsi que les moyens humains et financiers, dument complétée ;
pour chacun des membres du groupement (y compris le mandataire) :
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019, à 12 heures.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :s'agissant de travaux de restauration et en application de l'article R621-28 du code du patrimoine, le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre telle qu'indiqué à l'article R621-28 du code du patrimoine qui dispose que " La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 ** portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'œuvre".
les compétences minimales suivantes devront être assurées :
- expert pour l'examen des bois de charpente (y compris analyse des bois) ;
- structure (charpente bois);
- économie de la construction.
l'attributaire devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de toute la mission.
la prestation est réservée à une profession particulière : s'agissant de travaux de restauration et en application de l'article R621-28 du code du patrimoine, le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre telle qu'indiqué à l'article R621-28 du code du patrimoine qui dispose que " La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du28 septembre 2007 ** portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'œuvre".
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : [email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancytél : 0383342565 télécopieur : 0383342224
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".
il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des candidatures et des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2019.

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