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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard Main, phase 1 du Parc Naturel Urbain (PNU.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Niort

Avis N° : AO-2116-2242

  • 79 - NIORT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-44239
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Niort, 1 place martin bastard CS 58755, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 79027, Niort Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y1nQ8bfv3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y1nQ8bfv3D
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du boulevard Main, phase 1 du Parc Naturel Urbain (PNU)
Numéro de référence : DEP 2021-25
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente opération a pour objet la requalification du boulevard Main, phase 1 du Parc Naturel Urbain (PNU). Deux périmètres ont été identifiés pour permettre de faire le lien entre l'opération et futurs projets d'aménagement de l'espace public, situés de part et d'autres de la Sèvre, fil conducteur du Parc Naturel Urbain, créer de la cohérence et anticiper les mutations des fonctions urbaines et usages. Une aire d'étude opérationnelle (AEO) Une aire d'étude élargie (AEE)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 318 770 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Niort
II.2.4) Description des prestations : La présente opération a pour objet la requalification du boulevard Main, phase 1 du Parc Naturel Urbain (PNU). Deux périmètres ont été identifiés pour permettre de faire le lien entre l'opération et futurs projets d'aménagement de l'espace public, situés de part et d'autres de la Sèvre, fil conducteur du Parc Naturel Urbain, créer de la cohérence et anticiper les mutations des fonctions urbaines et usages.Une aire d'étude opérationnelle (AEO)Une aire d'étude élargie (AEE)Le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la réalisation des travaux rue Baugier.Catégorie d'ouvrages : Infrastructure ; requalification complète assimilable à une opération de construction neuve d'infrastructure.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 318 770 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Enveloppe financière affectée aux travaux, valeur janvier 2021: TF :2 262 500,00euro(s)HT et TO :152 250,00euro(s)HT. L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L2421-4 du Code de la Commande Publique).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Forme du groupementLe groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.Pluralité de candidaturesUn même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 0 l2141-11 du Code de la Commande Publique relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des moyens humains Description des moyens techniquesLes certificats de qualifications ou équivalencesIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéSélection de trois références pour chaque membre du groupement indiquant notamment la nature, le lieu de l'opération, le coût (enveloppe initiale, coût final), le type de missions, le taux de rémunération. Les candidats utiliseront le document " tableau de synthèse de la candidature ".Sélection de trois références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire) jugées pertinentes par le mandataire au regard de l'objet de la mission. Pour la présentation des références, les candidats utiliseront le document " dossier d'œuvres " joint au dossier d'appel à candidatures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Architecture et urbanisme-Conception paysage -Ecologie et gestion des milieux-Ingénierie en voirie et infrastructures-Ingénierie en mobilité et stationnement-Ingénierie hydraulique et génie civil ouvrages d'art -Ingénierie en qualité énergétique et environnementale-Ingénierie des réseaux secs Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement détienne la compétence architecture avec une qualification en urbanisme ou la compétence en conception paysage.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 juin 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R2431-1 à R2431-37 du Code de la Commande Publique.La tranche ferme comprend : - les éléments de missions correspondant à la phase conception (ep, esq, avp) pour l'ensemble des travaux du programme - les éléments de missions correspondant à la phase réalisation pour la tranche ferme du programme (pro, amt,visa partiel, exe partiel, det et Aor)- l'ensemble des missions complémentaires o Etude des mobilités et du stationnement élargie à l'aire d'etude ElargieO Etude d'intention paysagère élargie à l'aire d'etude ElargieO Etude sur l'état initial des milieux et évaluation du projeto Etude coût global étenduo Autorisation d'urbanisme au titre de l'avapo Dossier au titre de la loi sur l'eauo Assistance et coordination des études et travaux concessionnaires à la charge du maître d'ouvrageo Assistance et coordination des travaux de parachèvement et de confortementla tranche optionnelle " rue Baugier " comprend les éléments de missions correspondant à la phase réalisation pour la tranche optionnelle du programme, (pro, amt,visa partiel, exe partiel, det et Aor).Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la validation de la mission AvpL'Élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L2421-4 du Code de la Commande Publique).Le maître d'ouvrage désignera un prestataire en charge de la mission OPC ( OPC Interopération), dès la phase de conception . Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre (mandataire et les co-traitants éventuels) ne sera pas autorisé à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution du marché d'opc.La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 32 mois à compter du démarrage de la tranche ferme (incluse lagarantie de parfait achèvement).Le début d'exécution des prestations interviendra au 4etrimestre 2021sélection des entreprises admises à remettre une offrecritères de sélection des candidatsles candidatures recevables seront analysées au regard de la complexité et des caractéristiques du projet et sur la base des critères suivants : - pertinence de la composition de l'équipe- qualité des références présentéesles entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique ; ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.L'identification n'est pas obligatoire. Cependant il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier (inscription gratuite sur le site) avant de télécharger les documents de la consultation : le candidat non identifié ne pourra pas être informé des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises et autres questions/réponses relatives à la procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15 rue de blossac-CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 15 rue de blossac-CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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