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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école des Cahouettes sur la ville de Neuilly-Plaisance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Neuilly Plaisance

Avis N° : AO-2044-0719

  • 93 - NEUILLY PLAISANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-126762
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
Correspondant : M. Mismer Julien, 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly Plaisance, tél. : 01-43-00-96-16 adresse internet : http://www.mairie-neuillyplaisance.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'école des Cahouettes sur la ville de Neuilly-Plaisance.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation de l'école des Cahouettes qui s'inscrit dans une politique de développement durable en visant une maitrise des consommations énergétiques, une amélioration de la qualité de l'air et le confort thermique.
coût prévisionnel des travaux : 430 000 HT, soit environ 516 000euro(s) (T.T.C.).
L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'école des Cahouettes sur la ville de Neuilly-Plaisance.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points et 40 euros forfaitaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architectes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription à un registre professionnel :- soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,- soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.- soit un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 23 h 55.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MOEcahouettes.
Renseignements complémentaires : le présent marché ne comporte aucune tranche.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires. La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Neuilly Plaisance.
Correspondant : M. Mismer Julien, 6 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly Plaisance.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil sous bois 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil sous bois 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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