Marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIVIS

Avis N° : AO-2220-2446

  • 974 - CIVIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-63731
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : M.LE PRESIDENT, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+26)2 2 62 49 96 00, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS
Numéro de référence : 2022SGD002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr), des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), des déchets végétaux (DV) et des déchets encombrants (ENC).La présente consultation est une relance de la procédure numéro 2022SGD001 déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 85 614 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilées sur Saint-Pierre et Petite Ile
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Pierre et Petite-Ile.- Collecte des OMr et assimilées (ordures ménagères résiduelles et ordures résiduelles des assimilés (commerces, établissements publics, administrations, industriels, etc.)) en Porte à Porte (PAP) et en apport volontaire (PAV),- Collecte des Emballages Ménagers Recyclables et assimilés, en PAP et PAV,- Collecte des encombrants en PAP,- Collecte des déchets verts en PAP,- Collecte des cartons des professionnels,- Le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement et exutoires désignés par la CIVIS,- Prestations occasionnelles : mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition occasionnelles de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique, dans la limite de 700 000 euros HT par an et par lot.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Valeur developpement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 650 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur saint-louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons.- Collecte des OMr et assimilées (ordures ménagères résiduelles et ordures résiduelles des assimilés (commerces, établissements publics, administrations, industriels, etc.)) en Porte à Porte (PAP) et en apport volontaire (PAV),- Collecte des Emballages Ménagers Recyclables et assimilés, en PAP et PAV,- Collecte des encombrants en PAP,- Collecte des déchets verts en PAP,- Collecte des cartons des professionnels,- Le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement et exutoires désignés par la CIVIS,- Prestations occasionnelles : mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition occasionnelles de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique, dans la limite de 700 000 euros HT par an et par lot.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Valeur developpement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 964 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :- Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments ci-après :-- Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.-- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);-- La déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;-- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;-- Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra apporter toutes preuves attestant sa capacité à transporter les déchets ménagers et assimilés sur le territoire.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 194-505386
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juillet 2022 - 14:00 Lieu : Siège de la CIVIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas public, aucun candidat ne peut être présent.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le démarrage effectif des prestations est prévu pour le 01/01/2024.Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Les tableaux de reprise du personnel est annexés au CCAP.Clause sociale : Le pouvoir adjudicateur, engagé dans une politique volontariste de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, permet aux soumissionnaires du marché de mettre en place une démarche d'insertion dans le cadre de la réalisation des prestations du marché. Cette clause est applicable aux deux lots. Les entreprises indiqueront dans leur mémoire technique leurs engagements en matière d'actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces éléments seront pris en compte dans les critères d'attribution du marché. Un contrôle sera réalisé et des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de ces engagements.Sous-Critère dela valeur technique : - organisation technique (18 points)- organisation des moyens humains (10 points)- organisation des moyens matériels (10 points)- moyens mis en œuvre dans les échanges avec la CIVIS et avec les usagers (7 points)- organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité (5 points)- cohérence entre les prix forfaitaires et le cadre de cadre de décomposition des prix (5 points)Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire des prestations similaires à celles du présent marché au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les marchés de prestations similaires peuvent être conclus pour une durée maximale de six (6) ans à compter du démarrage effectif des prestations.Les prestations similaires concernent :-la mise en œuvre de la collecte des biodéchets sur tout ou partie du périmètre du marché-l'installation de points d'apport volontaire des Omr et des Emr entrainant un impactsur les conditions techniques de collecte en porte à porte de ces flux.Le candidat devra présenter un plan de sous-traitance envisagé en indiquant les prestations, les montants correspondants, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En lien avec l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle qui dispose " dans des conditions définies par voie règlementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxe, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite deréception des offres.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 2 ter Rue Félix Guyon CS 61107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux Marchés publics, Préfecture de la région Île-de-France5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 02 44 42 73 43, Fax : (+33) 02 62 42 73 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2022

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