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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS et connexes de type PFI ou PF selon les sites avec garantie totale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de Gennevilliers

Avis N° : AO-2114-3545

  • 92 - GENNEVILLIERS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/03/2021 S58
France-Gennevilliers: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2021/S 058-146973
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Gennevilliers Habitat
Numéro national d'identification: 78949363200036
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 146858826
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.oph-gennevilliers.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS et connexes de type PFI ou PF selon les sites avec garantie totale
Numéro de référence: 452020
II.1.2) Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, deux types de marché sont applicables:
— marché de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale + intéressement);
— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale).
Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.
Poste P2: prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations:
— P2.1 — chauffage (y compris traitement d'eau),
— P2.2 — ECS (y compris traitement d'eau),
— P2.3 — PAC/CTA,
— P2.4 — solaire,
— P2.5 — maîtrise de l'énergie.
Poste P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations:
— P3.1 — chauffage et Ecs (y compris traitement d'eau),
— P3.2 — PAC/CTA,
— P3.3 — solaire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
33 rue des Chevrins — 92230 Gennevilliers.
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, deux types de marché sont applicables:
— marché de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale + intéressement);
— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale).
Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.
Poste P2: prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations:
— P2.1 — chauffage (y compris traitement d'eau),
— P2.2 — ECS (y compris traitement d'eau)
— P2.3 — PAC/CTA,
— P2.4 — solaire,
— P2.5 — maîtrise de l'énergie.
Poste P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations:
— P3.1 — chauffage et ECS (y compris traitement d'eau),
— P3.2 — PAC/CTA,
— P3.3 — solaire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— DC4.
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans des trois dernières années et extrait de Kbis de moins de trois mois.
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernières années.
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5274, ou équivalent), chauffagerie collective de puissance similaire, maintenance préventive, corrective;
— prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations;
— prestations de gros entretien et de renouvellement des installations.
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5274, ou équivalent).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2021
Heure locale: 15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:
Gennevilliers Habitat 33 — rue de Chevrin — 92230 Gennevilliers.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 et s. du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations P2/P3 et sont détaillées au CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour des prestations non comprises dans celles de type forfaitaire. Ces prestations sont détaillées au CCTP et au BPU.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021

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