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Mantes La Ville - Mission d'Amo pour le Mgp du Pôle Universitaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Yvelines

Avis N° : AO-2034-1446

  • 78 - MANTES LA VILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-99966
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, Versailles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental des Yvelines : Marie Chabanais, Dcp - Service Travaux et Prestations Associées, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mantes La Ville - Mission d'Amo pour le Mgp du Pôle Universitaire
Numéro de référence : 78-20s0095
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, passation, conception, exécution et exploitation-maintenance du marché global de performance et mission d'assistance au pilotage de l'opération de construction d'un pôle universitaire à Mantes-La-Ville

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71247000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, passation, conception, exécution et exploitation-maintenance du marché global de performance et mission d'assistance au pilotage de l'opération de construction d'un pôle universitaire à Mantes-La-Ville
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).2.La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4.Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de cinq ans.Les candidats fourniront un développement détaillé des références de l'équipe sur des projets similaires à l'objet du marché, portant sur des bâtiments affectés à l'enseignement supérieur, tant en phase programmation que conduite d'opération. Les références mentionnées devront être suffisamment précises pour permettre la comparaison effective à la présente opération en indiquant les montants de l'opération et de la prestation réalisée par le candidat, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fera ressortir (i) les compétences en assistance opérationnelles à la maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de bâtiments, (ii) les compétences générales en pilotage de projet, y compris complexes et (iii) les compétences en pilotage de marchés de prestataires intellectuelles et d'entreprises de travaux dans le domaine de la construction publique de bâtiments, y compris pour des montages contractuels complexes (marché globaux ou associés). Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.7.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.8.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.9.Les documents permettant d'attester l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.L'équipe devra posséder les compétences minimales suivantes :-Programmiste généraliste et architectural, profil confirmé-Economiste de la construction, profil confirmé-Ingénierie tous corps d'état dont thermicien et fluides-Electricien en courants forts et courants faibles-Automaticien avec connaissance en Gtb/Gtc-Spécialiste Qeb, profil confirmé et compétence en commissionnement-Bet spécialisé en exploitation maintenance et commissionnement-Droit de la commande publique : le candidat devra être compétent en droit de la commande publique spécialisé dans les contrats publics globaux (notamment Crem, Ppp ou Mpgp) et être un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.-Comptabilité publique-Spécialiste Bim-Amo CuisinisteLa preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature, les Cv de l'ensemble des membres de l'équipe projet seront transmis. Toute candidature ne respectant pas ces compétences minimales sera rejetée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dansle cas où les titulaires des accords-cadres bénéficieraient d'avances.Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisis par la personnepublique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique).Forme juridique : Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures serontexaminées lot par lot. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 octobre 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.Les candidats seront jugés sur leurs :- capacité économique et financière (chiffres d'affaires)- capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)sous-critères du critère 1 :Sous-Critère 1.1 : Méthodologie et organisation de l'équipe adaptée à l'opération : 33 pointsles soumissionnaires détailleront la méthodologie et l'organisation de l'équipe concernant les points suivants, notées sur 25 points :-l'appréhension des enjeux de l'opération et compréhension des attentes du maître d'ouvrage (2 points)-un développement de la méthodologie retenue pour la réalisation de chaque élément de mission adaptée à la complexité technique de l'opération et de la diversité des acteurs constituant le Pôle Universitaire et la Zone d'aménagement Concertée (16 points)-la gestion des relations avec le maître d'ouvrage en programmation, conception, réalisation et exploitation-maintenance (4 points)-la gestion des relations avec les autres intervenants sur le projet (3 points)les soumissionnaires fourniront également un exemple de documents suivants, noté sur 6 points :-Rapports d'analyse de candidatures et d'offres de marché global de performance (2 points)-tableau des écarts et adéquations programme-projet (2 points)-rapport et support de présentation pour un jury 2 stade offres (2 points)les soumissionnaires détailleront enfin les outils utilisés pour réaliser l'opération, notés sur 2 points :-Outil de suivi financier et budgétaire (1 point)-outil d'analyse de risques (1 point)sous-critère 1.2 : Adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser l'opération : 30 pointsles soumissionnaires fourniront :-Un descriptif détaillé de l'équipe mentionnant toutes les compétences à mobiliser, le rôle de chaque membre de l'équipe et les relations entre ses intervenants pour chaque élément de mission de l'opération (16 points)-les CV des chefs de projet (2 points), programmiste (1 point), économiste de la construction (1 point), ingénieur.e thermicien.ne (1 point), ingénieur.e en génie électrique (1 point), automaticien.ne avec connaissance en Gtb/Gtc(1 point), spécialiste QEB (1 point), Commissionneur.E (1 point), BET spécialisé en exploitation maintenance (1 point), expert.e BIM (1 point), expert.e Cuisiniste (1 point), juriste de la commande publique (1 point), comptable (1 point), (14 points) ;Sous-Critère 1.3 : Cohérence de la répartition des temps d'intervention prévu pour chaque élément de mission : 7 points-les soumissionnaires compléteront la décomposition du temps passé jointe au présent règlement de la consultation (7 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2020

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