Maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - Vallée d'Auge

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Argentan Intercom

Avis N° : AO-2226-3308

  • 61 - ARGENTAN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 61
Annonce No 22-85588
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CDC Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205, ARGENTAN Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 36 40 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil acheteur : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
ORNE HABITAT, Numéro national d'identification : 49517615800014, 42 Rue du Général Fromentin, Point(s) de contact : [email protected], 61003, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 31 45 45, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 33 28 09 90, Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://www.orne-habitat.com, Adresse du profil d'acheteur : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
LOGIS FAMILIAL, Numéro national d'identification : 09682012100034, 21, Rue de la Chaussée, Point(s) de contact : [email protected], 61002, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 82 34 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://www.logementdanslorne.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
SAGIM, Numéro national d'identification : 09622003300029, 19, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Point(s) de contact : [email protected], 61002, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 79 79, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://www.unlogementdanslorne.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service de la Commande publique, Numéro national d'identification : 20006845000010, Place du Docteur Couinaud, Point(s) de contact : [email protected], 61201, ARGENTAN Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 36 40 35, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://www.argentan-intercom.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'œuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Numéro de référence : MP2022-19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne un marché de maitrise d'œuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé par l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU).Le marché de maitrise d'œuvre est constitué des éléments de mission suivants : - ESQ : étude d'esquisse,- APS : avant-projet sommaire,- APD : avant-projet définitif,- PRO : les études de projet,- ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,- VISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa,- DET : la direction de l'exécution des marchés de travaux,- AOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,- OPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.Le présent marché n'est...(voir DCE)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 492 200,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
II.2.4) Description des prestations : Maitrise d'œuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 492 200,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Inscription à l'ordre des architectes.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des architectes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 16 novembre 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2022 - 14:00 Lieu : Ville d'Argentan, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message