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Recrutement

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'urgence de réhabilitation du collecteur principal d'assainissement..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Salleboeuf

Avis N° : AO-1912-4813

  • 33 - SALLEBOEUF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-39435
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sallebœuf.
Correspondant : marc Avinen, 3 avenue de la Tour 33370 Sallebœuftél. : 05-56-21-21-33courriel : mairiedesallebœ[email protected] adresse internet : http://www.sallebœuf.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux d'urgence de réhabilitation du collecteur principal d'assainissement.
Lieu d'exécution : sallebœuf, 33370 Sallebœuf.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : demat-ampa.fr.
adresse internet : https://demat-ampa.fr/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/.

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