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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de continuités écologiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-2032-0023

  • 42 - ST ETIENNE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF
Saint-Etienne Métropole, M. le Président, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, Tél. : 04 77 49 74 07, Fax : 04 77 49 98 21, mèl : [email protected], web : http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la restauration de continuités écologiques.


Référence acheteur : 2020-DD-0009/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRK25
Description :
Forme de marché : A tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
La durée du marché part de sa notification, jusqu'à la fin de la période de parfait d'achèvement à l'issue des travaux et après validation des livrables de chaque tranche affermie.
Classification CPV :
-  Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
-  Complémentaires : 71310000 services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité / étendue : Saint-Etienne Métropole souhaite confier un marché d'études comprenant des études préliminaires et des missions de maîtrise d'oeuvre qui sont indissociablement liées, en vue de travaux de restaurations de corridors écologiques sur différents sites identifiés. Aussi, les missions du bureau d'études devront permettre :
-  d'établir les études préalables (notamment hydrauliques ou hydromorphologiques) en vue d'aboutir à des scénarios pour lesquels la maîtrise d'ouvrage fera un choix pour le lancement de la phase AVP
-  d'établir les besoins en termes d'études complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission (notamment relevés topographiques, études géotechniques, sondages pédologiques éventuels)
-  produire l'avant-projet des opérations, avec un chiffrage des travaux qui sera validé par la maîtrise d'ouvrage
-  élaborer un dossier de projet, et accompagner la maîtrise d'ouvrage dans toutes les demandes / autorisations administratives et réglementaires nécessaires avant le démarrage des travaux (réglementation loi sur l'eau, code de l'environnement, autres) : dossiers de déclaration loir sur l'eau et dossier de porter à connaissance
-  la rédaction des pièces nécessaires à la passation des marchés de travaux, et l'assistance dans la contractualisation avec les entreprises (analyse des offres, négociation)
-  la direction de l'exécution des contrats de travaux
-  le Visa des plans d'exécution fournis par les entreprises
-  l'assistance du maître d'ouvrage dans les opérations de réception
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Numéro et désignation des lots :
1 : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de corridors écologiques en milieux humides
CPV : 71240000
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à ce lot est fixée à : 300.500 euros HT.
2 : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de corridors écologiques sur ou à proximité d'infrastructures existantes
CPV : 71240000
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à ce lot est fixée à : 175.900 euros HT.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables trimestriellement.
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole avec des subventions Feder et Région Auvergne Rhône Alpes.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-  Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  30% délai d'exécution
-  30% valeur technique de l'offre
-  40% prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/20 à 12h00
Documents payants : Non
Remise des offres : 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 24/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

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