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Maîtrise d'oeuvre pour la gestion du ruissellement du versant du Cotât

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Avis N° : AO-2132-3051

  • 89 - Marsangy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
21, boulevard du 14 juillet
89100 Sens


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la gestion du ruissellement du versant du Cotât sur la commune de Marsangy

Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception de la notification correspondante transmise par voie dématérialisée via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement du marché de travaux en découlant.
Le délai d'exécution global pour les missions de maîtrise d'oeuvre en phase « études », est de 10 mois.
Le délai des missions de maîtrise d'oeuvre en phase « exécution » sera en corrélation avec le délai de réalisation du marché de travaux en découlant.
Chaque prestation de maîtrise d'oeuvre prend effet à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service de démarrage de la mission correspondante et prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux.
Les délais d'exécution contractuels de chaque élément de mission de la maîtrise d'oeuvre seront ceux indiqués par le candidat dans les conditions générales avec les points de départ de chacun d'entre eux établis par le pouvoir adjudicateur.
Nombre et consistance des lots : Les présentes prestations ne font l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande publique compte tenu de la nature de la prestation, la responsabilité de celle-ci ne peut incomber qu'à un seul prestataire.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et de l'article R.2172 relatif aux marchés de maîtrise d'oeuvre.

Modalités d'attribution : FORME DU GROUPEMENT
Le marché sera attribué soit à :
- Un candidat individuel,
- Des entrepreneurs groupés.
La même société peut présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
- Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- Membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement :
- La même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- Sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché : Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
VARIANTES
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la Commande publique ne sont pas autorisées .
La présente procédure ne comporte aucune variante imposée au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique.
La validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des propositions des offres.
Critères de sélection : La mission sera confiée au prestataire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix sur50 points.
Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'article 9 du présent document « Conditions générales de mise en oeuvre ».
Valeur technique sur 50 point.
Ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire technique détaillé comprenant :
- La présentation de la méthodologie d'exécution des prestations pour chaque phase de la mission confiée (sous-pondération sur 20 points) ;
- La composition de l'équipe qui sera mise en place pour assurer la mission : CV, formation, expérience (sous-pondération sur 15 points) ;
- La cohérence du planning général, du temps passé, des délais de rendus (sous-pondération sur 15 points).
Date limite : Le vendredi 1er octobre 2021 à 16h00.

Renseignements divers : Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
En cas de recours contentieux, il sera porté devant le Tribunal administratif de Dijon, compétent en la matière.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626545&orgAcronyme=l5b
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 28/07/2021

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