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Recrutement

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 13 logements collectifs et 2 logements individuels

AVIS DE MARCHE

Client : OPAC du Rhône

Avis N° : AO-1904-0053

  • 69 - St Romain de Popey
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_DU_RHONE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 194 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478955200, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700029
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.opacdurhone.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 13 logements répartis en 2 bâtiments collectifs + 2 logements individuels en tranche optionnelle à Saint-Romain-De-Popey (Rue de la gare)
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Missions confiées: Base + Exe partielle + Opc. Le total objectif coût travaux s'élève à 1.045.000 euro(s) Ht (tranche ferme) et 212.000 euro(s) Ht (tranche optionnelle) (valeur 11/2018. Le marché comporte une tranche ferme (construction neuve de 13 logements répartis en 2 bâtiments collectifs) et une tranche optionnelle (construction neuve de 2 logements individuels)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Missions confiées: Base + Exe partielle + Opc. Le total objectif coût travaux s'élève à 1.045.000 euro(s) Ht (tranche ferme) et 212.000 euro(s) Ht (tranche optionnelle) (valeur 11/2018. Le marché comporte une tranche ferme (construction neuve de 13 logements répartis en 2 bâtiments collectifs) et une tranche optionnelle (construction neuve de 2 logements individuels)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (formulaire Dc1 ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Pour la compétence architecturale : trois références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation, le programme, le maître d'ouvrage, les labels Hqe obtenus, les surfaces, le coût de construction et le coût de construction au logement, la mission exécutée, la durée du chantier, le nombre de lot travaux, la date de réception. Le candidat doit renseigner la fiche synthétique des 3 références (une seule fiche par groupement). Joindre également une fiche de présentation A4 par référence.
- Pour les autres compétences : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Effectif minimum requis : 2 personnes architectes,
Le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire le cas échéant doit avoir les compétences suivantes : compétences architecturale, techniques (structure et fluides), économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination de travaux
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/02/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
- La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché débute à la date de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée du chantier est de 20 mois.
- Nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre: 3.
- La notation des candidatures s'effectuera en deux étapes de la manière suivante:
1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notées sur 21 points et conduisant à une classification en 3 catégories: A (candidatures intéressantes pour le projet), B (candidatures satisfaisantes pour le projet) et C (candidatures insuffisantes pour le projet).
2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturales (21 pts), compétences et références en technique structures (2 pts), compétence et références en technique fluides (2 pts), compétence et références en économie de la construction (2 pts), compétence et références en OPC (3 pts).
- Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet "consultations").
- Remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents de consultation. La signature des pièces n'est pas exigée au stade de la remise du pli. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: Opac du Rhône, Service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03.
- Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
- A titre d'information, les critères de jugement des offres sont d'ores et déjà indiqué. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
. L'organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et la répartition des tâches entre les membres du groupement (note de 0 à 2),
. La présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et la prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains?) (note de 0 à 4)
. Les méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux et des contraintes liées aux acteurs interne et externes (note de 0 à 9)
. Compréhension du programme et possibilités de conceptualisation architecturale proposées (note de 0 à 10)
. Analyse des exigences techniques du programme (notamment, fonctionnelles, techniques et thermiques) (note de 0 à 10)
. Analyse du coût prévisionnel des travaux (note de 0 à 5)
- Suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2019

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