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Maitrise d'oeuvre pour la construction d'unbatiment a usage de garages + atelier d'une surface de 300 mètres carrés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de Hte-Provence

Avis N° : AO-2044-0486

  • 04 - BANON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 4
Annonce No 20-126561
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE.
Correspondant : M. Depieds jacques, place de l'eglise 04300 Manetél. : 04-92-75-04-13télécopieur : 04-92-75-31-23courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.


Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la construction d'unbatiment a usage de garages + atelier d'une surface de 300 mètres carrés.
Lieu d'exécution : route d'apt - rD 51, 04150 Banon.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour la construction d'unbatiment a usage de garages + atelier d'une surface de 300 mètres carrés.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

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