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Recrutement

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment de logements et la démolition du bâtiment existant au collège du Clergeon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Haute Savoie

Avis N° : AO-1912-5252

  • 74 - Rumilly
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG74.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Correspondant : le Président, PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES, CS 32444, 74041 ANNECY, tél. : 04 50 33 21 32, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.hautesavoie.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Collège le Clergeon à RUMMILLY - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment de logements et la démolition du bâtiment existant


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Objets complémentaires : 71330000
Code NUTS : FRK28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Le contrat de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base bâtiment, conformément à la loi MOP, avec Esquisse (ESQ), Etudes d'exécution (EXE), OPC et mission complémentaire d'intégration des données (DOE) dans le logiciel de gestion de patrimoine du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le coût des travaux est estimé à 1 200 000 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel
- financement sur fonds propres de la collectivité
- une avance de 5 % peut être accordée au candidat
- marché à prix forfaitaires
- forme des prix : révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement, accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants ;
- Le candidat indiquera sa situation vis-à-vis du redressement judiciaire; si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
- Une liste des principaux services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- La présentation de 5 références photographiques maximum pour l'ensemble de l'équipe d'architectes (achevées ou en cours de réalisation, voire de conception), avec une planche photographique par référence (selon cadre référence graphique joint), correspondant de préférence à la construction de bâtiments de logements, sur support informatique word (.doc et .docx) permettant l'exploitation des données.
- Une lettre de motivation du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant :
l'organisation interne du groupement (organigramme des co-traitants, avec compétences et CV), et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération tant en phase conception qu'en phase réalisation,
la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte
l'appréciation du site et l'implication des co-traitants dans la démarche environnementale
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur a fixé les niveaux minimaux de capacité professionnelle suivants :
Architecte(s) 1 référence en construction de bâtiment de + de 500 m² avec une performance énergétique > ou = à la RT 2012 - 20 %
BET Fluides / Génie climatique 1 référence en construction de bâtiment de + de 500 m² avec une performance énergétique > ou = à la RT 2012 - 20 %
BET spécialisé en désamiantage 1 référence en désamiantage avant démolition d'un bâtiment d'un montant > ou = à 200 000 euros HT.
BET spécialisé démolition de bâtiments 1 référence en démolition d'un bâtiment d'un montant
> ou = à 100 000 euros HT.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront classées selon les capacités professionnelles suivant les critères définis dans le règlement de candidature
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 09 avril 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0113
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.
Une prime de 3 500 euros HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy

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