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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de stockage de produits de la mer sur le port du Tréport.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CMAR - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-France

Avis N° : AO-2125-4072

  • 76 - LE TREPORT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 2, 59, 60, 62, 80
Annonce No 21-77617
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
Correspondant : Mme VANDROMME Adeline, Chambre de Commerce et d'industrie Hauts-De-France, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex, courriel : [email protected].


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de stockage de produits de la mer sur le port du Tréport.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : port du Tréport Tréport.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de stockage de produit de la mer sur le port du treport
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de stockage de produits de la mer sur le port du Tréport.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est subventionné à 50% par le FEAMP et 50% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Les candidats peuvent toutefois être membre de plusieurs groupements.
il est précisé qu'une " bourse à la co-traitance " est accessible aux soumissionnaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d'entreprises (Gme) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima :
D'Un architecte DPLG (devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes) ;
D'Un bureau d'études thermiques,
d'un bureau d'étude froid
d'un bureau d'étude structure
en cas de groupement, l'acheteur impose que le mandataire soit l'architecte.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir RC.
voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-LHDF-2021-20.
Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur est la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE qui, en tant que concessionnaire du port, agit en entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché.
ce marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire
les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
conformément aux dispositions de l'article R2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché donnera lieu à un lot unique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
le candidat est tenu de répondre intégralement au besoin du marché et de rendre une offre complète.
le marché est composé d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définie comme suit :
- tranche optionnelle 1 : réhabilitation d'un bâtiment existant de 300 mètres carrés
Seule tranche ferme du marché est exécutoire, dès la notification du marché.
L'Exécution des tranches optionnelles, est subordonnée à une décision d'affermissement qui sera notifiée par ordre de service et pourra intervenir dans le délai de 3 ans suivant la notification du marché.
la tranche optionnelle débute à partir de la phase Act.
La mise en place de la tranche optionnelle se justifie par l'incertitude financière, celles-ci étant subordonnées aux résultats des études de la tranche ferme.
en cas de non affermissement, il est précisé que les candidats ne pourront se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ni de dédit.
la durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 47 mois à compter de sa notification, comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 ans à compter de la notification du marché.
La durée de chaque tranche est mentionnéedans le Dce.
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Ainsi, si une même entité juridique présente 2 offres, il n'appartient pas à l'acheteur de sélectionner, parmi ces différentes offres, celle qui sera examinée et, celle qui sera écartée. Dès lors, l'acheteur doit rejeter toutes les offres qui ne respectent pas la règle édictée par les dispositions précitées quel que soit leur ordre d'arrivée. De telles offres sont en effet irrégulières et ne peuvent qu'être éliminées de la consultation.
une visite de site est possible dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Des négociations sont possibles dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisées. La remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773796&orgAcronyme=l2m.
Instance chargée des procédures de recours : TA LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45.

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