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Maîtrise d'oeuvre pour des travaux hydrauliques et de restauration écologique de l'étang de St Jean - Ria d'Etel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Avis N° : AO-2104-2056

  • 56 - Locoal-Mendon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CONSERVATOIRE_DU_LITTORAL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral
Correspondant : Mme Catherine MOURTIER, Conservatoire du littoral, Corderie Royale - CS 10137, 17306 Rochefort cédex, tél. : 05 46 84 72 50, télécopieur : 05 46 84 72 78, adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&amp;rubec=16
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux hydrauliques et de restauration écologique de l'étang de Saint Jean - Ria d'Etel - commune de Locoal Mendon (56)


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
Lieu d'exécution et de livraison : Etang de Saint Jean - Ria d'Etel, 56550 Locoal mendon
Code NUTS : FRH04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux hydrauliques et de restauration écologique de l'étang de Saint Jean - Ria d'Etel - commune de Locoal Mendon (56)
Prestations divisées en lots : non
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 février 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M11
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689257&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689257&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689257&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689257&orgAcronyme=d4t
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes, courriel : [email protected], adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien - 3 contour de la motte - CS 44416, 35044 Rennes, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien - 3 contour de la motte - CS 44416, 35044 Rennes, courriel : [email protected], adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr

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