Maîtrise d'oeuvre inhérente aux travaux de construction d'une cantine scolaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Thibault

Avis N° : AO-2249-1072

  • 10 - ST THIBAULT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- COMMUNE DE SAINT THIBAULT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POUVOIR ADJUDICATEUR - COMMUNE DE SAINT THIBAULT , 7 Rue de l'Eghse 10800 SAINT THIBAULT, Tél 03 25 41 80 69, Fax 03 25 41 77 51, E-mail [email protected]
MODE DE PASSATION Procédure adaptée
OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES
Maîtrise d'oeuvre inhérente aux travaux de construction d'une cantine scolaire
Date prévisible du début de la mission AVRIL 2023.
Durée prévisible des travaux. 12 MOIS
Contenu de la mission . Mission de base au sens de la loi MOP et de ses textes d'application avec études d'exécution pour les lots techniques (fluides) et examen de conformité et visa de ces études pour les autres lots
Cette consultation s'adresse aux architectes justifiant d'une expérience et des capacités nécessaires dans le domaine de l'ingénierie pour des opérations de complexité équivalente Le candidat devra également se prévaloir en interne, par une candidature groupée ou par le biais d'une sous-traitance, de la compétence d'un bureau d'études spécialisé dans les fluides
DEPOT DES CANDIDATURES SOUS REFERENCE
L'enveloppe intérieure portera la mention ' Maîtrise d'oeuvre inhérente aux travaux de construction d'une cantine scolaire à SAINT THIBAULT avec mention ' ne pas ouvrir '
Date limite de remise des candidatures Vendredi 3 FEVRIER 2023 17 heures
Dépôt contre récépissé ou envoi sous-pli recommandé avec avis de réception postal
ADRESSE DE RECEPTION MAIRIE de Saint-Thibault 7 rue de l'eghse 10800 SAINTTHIBAULT
Adresse de dépôt. MAIRIE de Saint-Thibault 7 rue de l'église 10800 SAINT-THIBAULT
Les candidatures par voie électronique sont admises
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
- indication du dernier C A disponible pour l'activité de maîtrise d'oeuvre ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir découlant de l'article 43 du Code des marchés publics,
- attestation d'assurance professionnelle
Les formulaires existants (DC5) peuvent être utilisés par les candidats dans la mesure où ils contiennent les renseignements exigés
En cas de groupement de candidats, les documents et attestations sont à produire pour chaque membre, ainsi qu'une lettre de candidature (voir modèle DC4) présentant le groupement et exposant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises (sous-traitant) sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entreprises que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur En outre, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des soustraitants).
Capacité technique Renseignements nécessaires pour l'évaluation des compétences, moyens et références du candidat (un dossier distinct rédigé en langue francaise) Une présentation de réalisations significatives (sélection) de moins de cinq ans pour des opérations de complexité équivalente précisant notamment le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface hors oeuvre, le montant des travaux exprimé en euro et date de livraison
- Les moyens humains et matériels du candidat
- Une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3,3 feuilles au maximum) propre au concepteur de l'équipe.
Critères En marge de la conformité des dossiers aux prescriptions du présent avis, les critères suivants par ordre d'importance seront pris en compte pour la sélection des candidatures -la pertinence des capacités professionnelles de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des caractéristiques de l'opération ,
- la qualité et la pertinence des oeuvres présentées au titre des références significatives (dossier photos ou représentations graphiques) propre au concepteur,
- les garanties techniques et financières de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et l'étendue des moyens (humains et matériels) susceptibles d'être mis en oeuvre dans le cadre de la prestation de service.
Au terme de l'examen des candidatures, les candidats sélectionnés (4 au maximum) seront invités à formuler des propositions
AUTRES RENSEIGNEMENTS
L'avis concerne un marché public.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Modalités principales de financement Subventions Département, Région, Etat et Emprunts Avance application de l'article 87 du code des marchés publics
Délai maximal de paiement virement à 40 jours maximum
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Introduction des recours
- Référé précontractuel avant la signature du marché,
- Recours pour excès de pouvoir dans un delai de 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative)
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE . 21/11/2022.
Le Maire, Marie France JOLLIOT

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