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La Gazette

Maintenance préventive et corrective des machines à bois utilisées par les Ateliers Municipaux de la Ville de Suresnes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Suresnes

Avis N° : AO-2040-1961

  • 92 - SURESNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-114644
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
Correspondant : M. Rocher Benjamin, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex adresse internet : https://www.suresnes.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance préventive et corrective des machines à bois utilisées par les Ateliers Municipaux de la Ville de Suresnes.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 50530000.
Caractéristiques principales :
maintenance préventive et corrective des machines à bois utilisées par les Ateliers Municipaux de la Ville de Suresnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fournitures et services. Les quantités sont définies dans le Devis Quantitatif Estimatif.
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir l'article 15 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la
ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la
réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à
compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le
Taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur
au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la
commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent
marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec
mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux
candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère de la valeur technique : 60 %;
- critère du prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000031.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370231&orgAcronyme=u9g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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