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Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs des bâtiments de la Ville de Cannes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cannes

Avis N° : AO-1821-2762

  • 06 - CANNES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-62631
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hôtel de ville de Cannes
Place Bernard Cornut Gentille
Cs 30140 06406 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance préventive et corrective des disconnecteurs des bâtiments de la Ville de Cannes.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 42131146.
Lieu d'exécution : ville de Cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs des bâtiments de la Ville de Cannes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Minimum par période : 6 000 euros Ht
Maximum par période : 22 000 euros Ht
Montant minimum cumulé sur l'ensemble des périodes : 36 000 euros Ht
Montant maximum cumulé sur l'ensemble des périodes : 88 000 euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus expresse avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- pas d'avance prévue
- prix Unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions prévues aux articles 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics, au vu des documents demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (au travers par exemple du formulaire Dc2 dernière version du 26/10/2016), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Certification à la maintenance des disconnecteurs ou une preuve que le candidat est en cours de certification.
-numéro d'agrément sanitaire du ou des mallettes de contrôle qui seront utilisées dans le cadre du marché ou une copie de l'agrément provisoire (dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/018.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur
tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats.
3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte
Cs 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte
Cs 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

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