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Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Lyon

Avis N° : AO-2027-3362

  • 69 - MINISTERE DES ARMEES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1, 26, 42, 69, 7
Annonce No 20-80295
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 23 49, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598226&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails - DAF_2020_000648
Numéro de référence : DAF_2020_000648
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails pour l'ensemble des installations de la Base de Défense de Lyon, Valence, La Valbonne - Département(s) concernés(s) : Ain (01) Ardèche (07) Drôme (26) Loire (42) Rhône (69).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1 -Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails pour l'ensemble des installations du Bassin de Lyon de la base de Défense de Lyon (Sites des départements 42 et 69)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimum et maximum.Montant minimum de l'accord-cadre : 1ère année : M min annuel 1 = F1+3/4xPU F2annuelannées suivantes : M min annuel 2-4 = PU F2 annuelLe montant maxi est défini ainsi : M max annuel = 5 × PUF2annuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 - Maintenance préventive et corrective des portes et portails
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du Bassin de Valence de la base de Défense de Lyon (Sites des départements 07 et 26)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimum et maximum.Montant minimum de l'accord-cadre : 1ère année : M min annuel 1 = F1+3/4xPU F2annuelannées suivantes : M min annuel 2-4 = PU F2 annuelLe montant maxi est défini ainsi : M max annuel = 5 × PUF2annuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 3 - Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective avec astreinte des portes et portails du Bassin de la Valbonne de la base de Défense de Lyon (Sites du département 01)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimum et maximum.Montant minimum de l'accord-cadre : 1ère année : M min annuel 1 = F1+3/4xPU F2annuelannées suivantes : M min annuel 2-4 = PU F2 annuelLe montant maxi est défini ainsi : M max annuel = 5 × PUF2annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à Isabelle CROZET - 04.37.27.32.35 - [email protected] visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressée au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.Pour prendre rendez-vous, le candidat s'adresse au moins 10 jours avant la date de visite souhaitée et impérativement 5 jours avant la date de remise des offres à : m. Bellanger : [email protected] ou 04.37.27.28.38 sch emani : [email protected] ou 04.37.27.34.97 maj walbecq : [email protected] ou 04.37.27.20.85la personne effectuant la visite devra transmettre une copie recto-verso de sa pièce d'identité en cours de validité aux adresses ci-dessus.le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 (Igi1300). A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCAP. Le prochain avis sera transmis au moins six mois avant le terme de la dernière année du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2020

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