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Maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, Parc auto et Préfecture à Toulon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-1926-4890

  • 83 - TOULON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-92751
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices - Cs 41303, 83000, Toulon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.var.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, Parc auto et Préfecture à Toulon
Numéro de référence : Yp-20190696
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne La Maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, Parc auto et Préfecture à Toulon. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début décembre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est un marché mixte ayant une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire pour les travaux prévus et une partie hors forfait à prix unitaires qui s'exécute à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et sans montant maximum. La valeur estimée pour la première année pour la partie forfaitaire est de 357 645,00 euro(s) Ht. La valeur estimée par an pour la partie hors forfait est de 50 665,00 euro(s) Ht

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne La Maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, Parc auto et Préfecture à Toulon. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début décembre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est un marché mixte ayant une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire pour les travaux prévus et une partie hors forfait à prix unitaires qui s'exécute à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et sans montant maximum. La valeur estimée pour la première année pour la partie forfaitaire est de 357 645,00 euro(s) Ht. La valeur estimée par an pour la partie hors forfait est de 50 665,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 50
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date fixée par un ordre de service. Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'1 an, par reconduction Tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.présentation d'une liste de prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de maintenance les plus importants. Références similaires avec attestations Maître d'ouvrage obligatoires. Personnel habilité sur le Ssi aux niveaux d'accès Iii ou Iv (Norme Nfs 61).Attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R 543-75 à R-543-123 du Code de l'Environnement concernant les fluides frigorigènes dansles équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité. Certificats, qualifications ou équivalent : Qualifelec Mie1 ou équivalent, Qualibat 5111 ou équivalent, Qualibat 5512 ou équivalent, Qualibat 5523 ou équivalent (cf. Rc)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juillet 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2019 Lieu : Toulon Cedex
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critère du prix sera noté sur 50 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique comportant au maximum 30 PAGES fourni par l'entreprise et notée sur 180 points avant d'être ramenée sur 50 points. Chaque question est notée sur 20 points maximum auquel sera appliqué un coefficient. Chaque question a un coefficient propre. Question 1 (Coef. 3) : Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des prestations de maintenance et de dépannage. Question 2 (Coef. 1) : l'organisation proposée pour assurer le suivi, la traçabilité et la transparence de la réalisation des prestations et contrôles réglementaires. Question 3 (Coef. 2) : Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour assurer le dispositif d'astreinte. Question 4 (Coef. 2) : Précisez le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager tout en restant conforme aux exigences du CCTP. Question 5 (Coef. 1) : Procédure détaillée qui sera mise en place en cas de détection de présence de légionelle sur les installations d'eau chaude sanitaire. Les réponses seront classées en 5 catégories. Les notes 0 et 5 seront éliminatoires. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loino2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018. Une visite des lieux est obligatoire. Les entreprises se rendront sur place pour effectuer une visite afin d'effectuer une reconnaissance des lieux en présence du représentant de la Maîtrise d'ouvrage et/ou du Maître d'œuvre. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de la Maîtrise d'ouvrage en contactant Mr Fabrice ROCCA au 07 77 93 19 99 et à l'adresse frocca @var.f, en indiquant : l'objet, le nom de la société, le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées, le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) Courriel(S) de ces personnes. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la Sté et devra être jointe à l'offre lors du dépôt de son offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019

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