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Maintenance et acquisition d'extincteurs pour les bâtiments de la Ville de Nancy.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nancy

Avis N° : AO-2033-0749

  • 54 - NANCY
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-96178
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, place Stanislas Case officielle no1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14558.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance et acquisition d'extincteurs pour les bâtiments de la Ville de Nancy


Les établissements de la Ville de Nancy sont dotés d'extincteurs devant faire l'objet de maintenance réalisées par des entreprises spécialisées. Les prestations en question concernent tant la maintenance préventive que la maintenance curative de ces équipements ainsi que l'acquisition d'extincteurs, le cas échéant.
le présent marché sera exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 213 000 euros HT, est passé en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
l'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
les certifications professionnels attendus sont les suivants :
- agrément de l'organisme de contrôle
- agrément du ou des vérificateurs :
o CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou justifier d'une formation équivalente;
o APSAD R4;
o Attestation de compétence à la prévention du Risque Amiante sous-section 4)
les variantes ne sont pas autorisées-.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : place Stanislas Case officielle no1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
les établissements de la Ville de Nancy sont dotés d'extincteurs devant faire l'objet de maintenance réalisées par des entreprises spécialisées. Les prestations en question concernent tant la maintenance préventive que la maintenance curative de ces équipements ainsi que l'acquisition d'extincteurs, le cas échéant.
Le présent marché sera exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 213 000 euros HT, est passé en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
l'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
les certifications professionnels attendus sont les suivants :
- agrément de l'organisme de contrôle
- agrément du ou des vérificateurs :
o CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou justifier d'une formation équivalente;
o APSAD R4;
o Attestation de compétence à la prévention du Risque Amiante sous-section 4)
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance et acquisition d'extincteurs pour les bâtiments de la Ville de Nancy
Les établissements de la Ville de Nancy sont dotés d'extincteurs devant faire l'objet de maintenance réalisées par des entreprises spécialisées. Les prestations en question concernent tant la maintenance préventive que la maintenance curative de ces équipements ainsi que l'acquisition d'extincteurs, le cas échéant.
le présent marché sera exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 213 000 euros HT, est passé en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
l'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
les certifications professionnels attendus sont les suivants :
- agrément de l'organisme de contrôle
- agrément du ou des vérificateurs :
o CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou justifier d'une formation équivalente;
o APSAD R4;
o Attestation de compétence à la prévention du Risque Amiante sous-section 4)
les variantes ne sont pas autorisées-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de la commande publique et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : #####;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2020_042_AD.
Renseignements complémentaires :
https://www.xmarches.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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