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Recrutement

Maintenance des portes sectionnelles (motorisées et manuelles) et des portails et barrières automatiques de la Communauté de Communes Coeur d'ostrevent..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent

Avis N° : AO-1912-4809

  • 59 - LEWARDE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-39114
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Cœur d'Ostrevent.
Correspondant : DEPARIS Magali, allée du Bois - B.P. 50005 59287 Lewardetél. : 03-27-71-37-37télécopieur : 03-27-71-37-38courriel : [email protected]œurdostrevent.fr adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com.


Objet du marché : maintenance des portes sectionnelles (motorisées et manuelles) et des portails et barrières automatiques de la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent.



Caractéristiques principales :
le Cœur d'ostrevent recherche un(des) opérateur(s) économique(s) pour assurer la vérification périodique (intervention semestrielle pour portes et portails automatiques), l'entretien périodique et la maintenance des portes (sectionnelles motorisées ou manuelles) et portails automatiques existants sur plusieurs sites communautaires.
Les prestations de services donnent lieu à un marché public unique.

Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret avec un montant maximum annuel de 20 500,00 euros (H.T.)
Pour rappel, lorsque le montant maximal est atteint, il ne permet plus de passer de commande pour la période d'exécution en cours conclu avec un seul opérateur économique.
Code C.P.V. Principal : 50116100-2 / 50800000-3
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées au cahier des charges.
Le marché prendra effet, conformément à l'article 103 du décret, à compter de la notification du marché qui surviendra à l'issue de la présente consultation (probablement vers fin juin 2019).
Sa durée est fixée à 1 (un) an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 (trois) mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
Cependant, la notification du présent accord-cadre ne vaut pas commencement d'exécution.
L'Exécution du marché débutera à compter de la date de notification des bons de commande.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des opérateurs économiques
Conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
Capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360. Le marché public sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Le prix des prestations à hauteur de 60 %, répartis de la façon suivante :
* dqe " Portes sectionnelles (motorisées ou manuelles) "
Il sera analysé sur le montant total (H.T.) du "Prix forfaitaires pour les interventions de maintenance préventive"
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:
Note pondérée : (offre de la société la moins disante x 30) / offre de la société concernée.

* dqe " Portails et barrières automatiques "
Il sera analysé sur le montant total (H.T.) du "Prix forfaitaires pour les interventions de maintenance préventive"
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:
Note pondérée : (offre de la société la moins disante x 30) / offre de la société concernée.

Valeur technique à hauteur de 40%:
- dispositions et procédure mises en place associées aux moyens humains et matériels pour réaliser les prestations de maintenance (procédures d'élaboration des devis, bons d'intervention, délai de fourniture...), à hauteur de 20 %,
- dispositions et procédure mises en place pour réaliser les prestations de maintenance, de dépannage et de réparations des portes, à hauteur de 20 %.
Dématérialisation : En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la remise des offres sur support " papier " est interdite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com/ . Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du Cœur d'ostrevent : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com/
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Cs 62039,
59014 Lille Cedex,
Tél. : (+33)3-59-54-23-42,
Courriel : [email protected],
Télécopieur : (+33)3-59-54-24-45
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com/.

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