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Maintenance des matériels de cuisine du restaurant du personnel et du secteur "Réceptions".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Havre

Avis N° : AO-2121-3017

  • 76 - LE HAVRE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-62995
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : Ville du Havre, mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051 76084 Le Havre, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.lehavre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance des matériels de cuisine du restaurant du personnel et du secteur "Réceptions".


CPV - Objet principal : 50883000.
Lieu d'exécution : mairie du Havre - 1517 place de l'hôtel de Ville - cs40051, 76084 Le Havre Cedex.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
* Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
* Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)
la consultation est passée par procédure adaptée.
* Forme et montant du marché :
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire portant sur les prestations de maintenance préventive (maintenance semestrielle ou annuelle selon les matériels concernés : cf. Annexe au Cctp) et une partie à prix unitaires portant sur les prestations de maintenance curative.
le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel comprend la partie forfaitaire et la partie unitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : * Durée du marché - délais d'exécution (cf. art. 4-2 du Rc)
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible TROIS fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de QUATRE ans.
le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par les titulaires de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
la reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que les prestataires puissent élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
le pouvoir adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, notifiera ce refus aux titulaires au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires ne pourront s'opposer à cette nonreconduction qui ne donnera droit à aucune indemnisation.
la durée de validité du marché est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : * Forme juridique de l'attributaire:
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-VDH-0854-O.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
* Modification de détail au dossier de consultation (cf. art. 5-2 du Rc)
L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
* Visite des lieux :
Avant de remettre son offre, le candidat devra impérativement se rendre sur place pour voir les matériels.
a ce titre, une visite obligatoire sera organisée le 31/05/2021 à 14 heures. Le candidat confirmera sa présence auprès de M. Jean-Marc DELCEY - chef de secteur - restaurant du Personnel - service Moyens Généraux - par téléphone 02.35.19.44.26 - ou par mail : [email protected]
une autre visite pourra être organisée le 04/06/2021 à 14 heures pour les candidats ayant pris
connaissance du dossier de consultation après la date de la première visite, en contactant M. Jean-Marc Delcey.
Les demandes de visite qui seraient formulées par les candidats après la deuxième visite ne seront pas prises en compte.
le candidat devra impérativement joindre à son offre l'attestation de visite signée par la personne habilitée de la Ville du Havre remise au titre du contenu du dossier de la consultation.
* Jugement des offres (cf. art.7 du Rc)
Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.
cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre.
- criteres de jugement des Offres
Le jugement sera effectué à partir des critères notés suivants :
- prix des prestations - noté sur 60 points.
ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande complétée par le candidat et jointe au dossier de consultation.
la note du critère prix sera décomposée de la façon suivante :
Le coût de maintenance préventive - sur 35 points
le coût de maintenance curative - sur 25 points
- valeur technique notée sur 40 points selon une valeur croissante de mérite et jugée sur :
La qualité des éléments et documents fournis par le soumissionnaire dans le mémoire technique - sur 30 points.
la qualité du modèle de rapport de visite préventive et du modèle de bon d'intervention de maintenance curative fournis par le candidat dans son offre - sur 10 points.
* Négociation : (cf. art.8 du Rc)
L'Acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
l'acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
lorsque plusieurs critères de sélection figurent dans le règlement de la consultation, l'acheteur peut décider de ne faire porter les discussions que sur l'amélioration des offres au regard d'un seul, ou de certains seulement, de ces critères, qu'il choisit librement et qui sont identiques pour tous les candidats admis à discuter.
les candidats concernés peuvent librement et spontanément apporter toutes modifications à leurs offres initiales en vue de les compléter, de les clarifier ou d'en améliorer la teneur au vu du ou des critères ainsi retenus dans le cadre de la discussion.
au cours des discussions l'acheteur peut appeler l'attention d'un candidat sur les aspects de son offre initiale qui appellent des compléments ou des clarifications ou se prêtent particulièrement à des améliorations, et à cette fin l'inviter à procéder à des modifications de son offre initiale dans un sens déterminé.
au cours des discussions l'acheteur peut décider d'apporter des modifications non substantielles aux caractéristiques et aux conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
l'acheteur choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions. Lesnégociations pourront ainsi être menées indifféremment soit par téléphone, avec obligation de retranscription écrite des échanges oraux, soit menées par écrit, ou, si nécessaire, donner lieu à une ou plusieurs rencontre(s) de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres faisant l'objet d'un relevé écrit des conclusions, garantissant la traçabilité des échanges intervenus. Ce relevé pourra être communiqué aux candidats via le profil d'acheteur.
chaque candidat est libre de se retirer de la négociation à tout moment. Il est toutefois tenu d'en informer l'acheteur, en précisant s'il maintient ou non son offre initiale.
les offres modifiées devront impérativement être transmises électroniquement via la plateforme Mpe76. Dans le cas où le montant total de l'offre serait modifié, la proposition devra inclure un nouvel acte d'engagement.
attribution du marché :
A l'achèvement de la négociation, l'ensemble des offres modifiées ou non, fera l'objet d'un dernier classement. Le marché est attribué par l'acheteur au candidat dont l'offre est jugée économiquement la plus avantageuse au regard du ou des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation.
a l'issue de la négociation, les offres qui seront restées inacceptables, inappropriées ou irrégulières seront éliminées.
* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 juin 2021, à 09 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-35-58-35-03.

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