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Maintenance des centrifugeuses des installations de la Régie Eau d'Azur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Eau d'Azur

Avis N° : AO-2014-2140

  • 06 - REGIE EAU D'AZUR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-43911
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
Correspondant : Service Achats, Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-87, télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, courriel : [email protected] adresse internet : https://eaudazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : maintenance des centrifugeuses des installations de la Régie Eau d'azur.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 42952000.
Lieu d'exécution : périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles, 06203 Nice.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique et a pour objet la maintenance des centrifugeuses des installations de la Régie Eau d'azur.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, non alloti.
La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Sans montant minimum
-Montant maximum annuel: 100 000 eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu, à titre indicatif, pour 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : -Conformément à l'article 28.1 du ccag fcs, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 An(S).
Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.
au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable à l'entité adjudicatrice.
Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu d'utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux.
Lorsque, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour l'entité adjudicatrice un préjudice, celui-ci peut exiger un matériel de remplacement équivalent.
Le délai de garantie est prolongé du délai de privation de jouissance.
Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par l'entité adjudicatrice. Il peut en demander le règlement, s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.
Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.
- sûreté: prévue dans les conditions définies au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix : révisables dans les conditions définies au Ccap.
- avance: prévue dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ; - déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- extrait K-Bis ou équivalent ; - attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0003.
Renseignements complémentaires : 1) Retrait du DCE: Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement àdisposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités détaillées de retrait du DCE sont indiquées au règlement de la consultation.
2) Conditions de remise des plis: Conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr La remise via courrier électronique est donc interdite.
3) Jugement des propositions:
-Prix : 40% l'analyse des prix portera sur le DQE masqué non joint au dossier de consultation. La note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40% x (prix le plus bas/ prix du candidat)
-valeur technique: 40%
Critères de la valeur technique:
-Critère technique no1: Moyens humains - sous pondération de 10%
-Critère technique no2: Moyens matériels - sous pondération de 10%
-Critère technique no3: Méthodologie d'exécution - sous pondération de 20%
-délai d'exécution: 20%
critères de la valeur délai:
-critère délai no1: Délai de réalisation des travaux de maintenance préventive - sous pondération de 10%.
-Critère délai no2: Délai de réalisation pour une intervention de maintenance corrective - sous pondération de 10%.
les modalités détaillées de l'analyse technique sont mentionnées au Règlement de la Consultation.
4) Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5) Attribution: Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : http://eaudazur.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : http://eaudazur.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : http://eaudazur.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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