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LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS SANS OPTION D'ACHAT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de Seine et Marne

Avis N° : AO-1738-2861

  • 77 - OPH 77
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-126460
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH 77, Numéro national d'identification : 27770001900015, 10 avenue Charles Peguy CS 90074, Point(s) de contact : Service Achats, 77002, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 11 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 64 52 76 40, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph77.net
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W5rVjg7aH6&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS SANS OPTION D'ACHAT
Numéro de référence : 2017-44
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres, pour la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs sans option d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre, et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine et Marne
II.2.4) Description des prestations : LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS SANS OPTION D'ACHAT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40
Coût :
1. Proposition financière appréciée au regard du devis quantitatif estimatif / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.Un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1 ou de la déclaration sur l'honneur.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 168-345553
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement de la consultation.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour des livraisons complémentaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2017

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