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Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Vallée Sud Grand Paris

Avis N° : AO-2118-0954

  • 92 - VALLEE SUD - GRAND PARIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-49201
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Vallée Sud - Grand Paris, Numéro national d'identification : 20005796600018, 28 rue de la Redoute, 92260, Fontenay-aux-Roses, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valleesud.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Numéro de référence : 21s11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial (Ept) Vallée Sud - Grand Paris

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial (Ept) Vallée Sud - Grand Paris
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de 3 ans, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont détaillées au Ccp
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les trois dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement) ;Liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du l'accord-cadre, effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations) ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans l'accord-cadre ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 11:50 Lieu : Siège de Vallée Sud Grand Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le nombre minimum de commandes correspond à celui cité dans la description du parc existant visé au CCP, toutes catégories de véhicules confondues. Il n'est pas prévu de montant maximum de commandes.Les candidats peuvent déposer des questions et formuler des demandes exclusivement sur la plateforme dématérialisée. Les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourraadresser des renseignements complémentaires et des réponses aux entreprises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée, à la condition qu'elles aient été formulées dans le délai inscrit ci-avant. Il est ainsi recommandé de s'identifier sur cette dernière afin d'être tenu alerté.Les délais d'exécution sont prévus au Ccp.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum de 30 jours en application des dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Délai de paiement: Aux termes de l'article R2192-12 du Code de la commande publique, les délais de paiement ne courent qu'à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique, l'informant de la mise à disposition de la facture par le portail chorus pro.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires s'élevant à 40euro(s) au bénéfice du titulaire de l'accord-cadre, ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal fixé par décret pour chaque année. Ils sont calculés à partir du montant TTC, diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision du prix.Les candidats devront fournir les pièces suivantes :l'acte d'engagement (Ae) complété ; Le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu) complété ; Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété ; Un Mémoire Technique (Mt) présentant la teneur de l'offre du candidat ;La signature préalable des pièces de l'accord-cadre n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire.Il est demandé aux candidats de préciser :- les caractéristiques techniques des véhicules ;- les engagements précis de l'entreprise en matière de service, de délais, de garantie et de développement durable- les garanties incluses dans le prix de la locationl'absence de ces informations pourra avoir un impact sur la notation de l'offre (en conformité avec les critères de jugement des offres prévus à l'article 10 du présent document)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Versailles, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 40 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ile-de-france.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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