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Recrutement

Location longue durée de véhicules particuliers et prestations associées

AVIS DE MARCHE

Client : OPH de Seine et Marne

Avis N° : AO-1914-0017

  • 77 - OPH 77
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH77.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH 77, 10 avenue Charles Péguy, F - 77002 Melun, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Code d'identification national : 277700019000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://oph77.net
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335785&orgAcronyme=c0u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335785&orgAcronyme=c0u,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de location longue durée de véhicules particuliers pour les services de l'OPH 77 et prestations associées - 5 lots
Numéro de référence : 2019-11
II.1.2) Code CPV principal : 34110000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, menée conformément aux articles 66 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre décomposé comme suit : Un volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif ; - Un volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, Celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit : Lot n° 1 : 16 véhicules ; Lot n° 2 : 3 véhicules ; Lot n° 3 : 31 véhicules ; Lot n° 4 : 13 véhicules ; Lot n° 5 : 2 véhicules ;

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 542000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Nord - Prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale Nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 122000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Nord - Prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la Direction Territoriale Nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 34000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Sud - Prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la Direction Territoriale Sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 219000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Sud - Prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la Direction Territoriale Sud.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 131000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Sud - Prestations de location longue durée de véhicules particuliers électriques et prestations associées
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers électriques et prestations associées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 36000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/04/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 avril 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2022
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la
réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront financées sur les fonds propres de l'Office.
Ce marché fait partie du dispositif "marché public simplifié" (MPS) dans le cadre du programme national et
permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.
Présentation du dossier de candidature hors dispositif "marché public simplifié" (MPS) : indiquer si le candidat
se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et
la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et
signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'Ordonnance du 23 juillet 2015).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le
formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir
l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale.
Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2019

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