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Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU - Hôpital Nord - Amiens Picardie

Avis N° : AO-2110-1939

  • 80 - AMIENS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-23790
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU AMIENS PICARDIE, Place Victor Pauchet, 80054, Amiens Cedex 1, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-amiens.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687412&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités
Numéro de référence : 20S0235
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33169000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 430 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33131100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante à l'initiative du candidat :Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (Prestation supplémentaire éventuelle OBLIGATOIRE) :Il est envisagé une prestation supplémentaire éventuelle concernant le marquage des instruments. Voir article 9 du règlement de consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre (4) ans car la location d'instruments chirurgicaux nécessite une durée plus longue et ce, afin que le titulaire du marché puisse amortir le coût de fabrication des instruments loués.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique. Il comprend une partie exécutée par marchés subséquents et une partie exécutée à bons de commandel'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R2161-4 à R2161-5 du code de la commande publique.les critères de sélections des offres sont définis à l'article 15.2 du règlement de consultation.Les candidats devront faire parvenir des échantillons conformément aux articles 13 et 14 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, 80000, Amiens, F, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, 80000, Amiens, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994), tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, 80000, Amiens, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2021

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