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Les prestations à réaliser comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre d'opération d'infrastructure routière relative à la réalisation d'une voie de substitution pour convois agricoles le long de la déviation de Nanteuil-Le-Haudouin, dans le cadre ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL de Picardie

Avis N° : AO-1928-0288

  • 60 - NANTEUIL LE HAUDOUIN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60, 2, 77, 80, 95
Annonce No 19-98773
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Picardie/SDIT.
Correspondant : M. Laurent lefevre, dreal Hauts-De-France, 56 rue Jules Barni 80040 Amiens, tél. : 03-22-82-92-07, télécopieur : 03-22-82-25-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, MTES.


Objet du marché : les prestations à réaliser comprennent une mission de maîtrise d'œuvre d'opération


d'infrastructure routière relative à la réalisation d'une voie de substitution pour convois agricoles
le long de la déviation de Nanteuil-Le-Haudouin, dans le cadre de l'aménagement de la Rn2 à
2x2 voies / Déviation de Péroy-Les-Gombries.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera avp, pro, act, exe, det, visa, opc et
aor, ainsi qu'une mission complémentaire pour la réalisation du dossier de demande
d?autorisation au titre de la Loi sur l?eau.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : commune de Nanteuil-Le-Haudouin, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
Code NUTS : -FRE22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure routière relative à la réalisation d'une voie de substitution pour convois agricoles au nord de la déviation de Nanteuil-Le- haudouin dans le cadre de l'aménagement de la Rn2 à 2x2 voies / Déviation de Péroy-Les-Gombries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de la mission confiée au titulaire sera avp, pro, act, exe, det, visa, opc et AOR, ainsi qu'une
mission complémentaire pour la réalisation du dossier de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau.
les travaux à réaliser comprennent notamment le franchissement d'une rivière, le déplacement et la requalification
d'un rû, un mur de soutènement de la Rn2 pour permettre l'implantation de la voie de substitution.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Cper
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
soit de candidat individuel soit membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en
complétant le DUME rédigé en français;
si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à
cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-11
Du CCP seront exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 05/01/2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2019-DREALHDF-09.
Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2019 ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-2019-Drealhdf-09", après avoir
installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les copies de sauvegarde des offres transmises sur un support physique
électronique, suivant les indications précisées dans le règlement de la consultation.
* Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté
du 12 avril 2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-2019-Drealhdf-09", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437385&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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