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Le présent marché vise la location et la maintenance d'un parc nautique urbain situé sur le canal de l'ourcq..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aulnay sous Bois

Avis N° : AO-2116-2184

  • 93 - AULNAY SOUS BOIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-45006
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Beschizza bruno, 1 Place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent marché vise la location et la maintenance d'un parc nautique urbain situé sur le canal de l'ourcq.


Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR106.
Caractéristiques principales :
les activités proposées à travers ce parc nautique sur le canal de l'ourcq seront accessibles à tous les publics. Ces activités seront encadrées par des éducateurs sportifs et animateurs Territoriaux de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché vise la location et la maintenance d'un parc nautique urbain situé sur le canal de l'ourcq.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financés selon les modalités suivantes : Sur budget propre de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
en vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
Chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures et services livrés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 45 %;
- valeur technique - qualité du matériel et de l'assistance technique : 55 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché . Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
pour chaque période contractuelle, le délai approximatif d'exécution des prestations est de dix-huit (15) jours calendaires. Ce délai comprend :
-L'Installation et/ou la livraison qui doit avoir lieu, dans un délai de 48h maximum précédent l'ouverture de l'activité nautique ;
-L'Activité nautique ;
- le démontage et/ou la reprise des matériels.
le délai de remplacement du matériel défectueux, en tout état de cause, ne devra pas être supérieur à vingt-quatre (24) heures.
le phasage de la première période contractuelle est établi comme suit :
installation et/ou livraison : du jeudi 08 juillet au vendredi 09 juillet 2021 à 18 heures au plus tard ;
activité : du samedi 10 juillet 2021 à 10 heures au dimanche 25 Juillet 2021 à 18 heures inclus.
les prestations de l'activité nautique devront être ouvertes au public dans les conditions suivantes :
Du Mardi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Les Samedis, Dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures et de 14h à 18 heures.
Démontage et/ou reprise des matériels : du lundi 26 Juillet au mercredi 28 Juillet 2021 à 18 heures au plus tard.
pour chaque période de reconduction, le représentant de l'acheteur adressera au titulaire du marché le calendrier, ainsi que le phasage et le plan actualisé, en temps utile.
le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. Il se réserve par ailleurs la faculté de convier à la négociation l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable afin que ces dernières puissent devenir régulières ou acceptables sous réserves que les caractéristiques substantielles de l'offre ne soient pas modifiées. Les critères de jugements des offres son prévus à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative.
Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec : La Direction des Sports au 01.48.79.44.48 ou au 01.48.79.65.07.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JAjta4Y97u.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Mairie d'Aulnay-sous-bois 1 place de l'hôtel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 1 Place de l'hotel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 - location et maintenance des bateaux homologués, et du matériel de sécurité nautique.
Location et maintenance des bateaux homologués, et du matériel de sécurité nautique
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance
Lot(s) 2.- lot 2- location et maintenance d'un ponton modulaire d'embarquement (avec certificat d'établissement flottant).
Location et maintenance d'un ponton modulaire d'embarquement (avec certificat d'établissement flottant)
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance

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