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Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'azur de bénéficier des services d'une agence de voyages pour les déplacements professionnels de ses agents (réservation avions, trains, hôtels, voitures etc)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Lignes d'Azur

Avis N° : AO-2125-3931

  • 06 - NICE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-77910
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Ligne d'Azur.
Correspondant : Commande Publique, rla - centre Opérationnel du Tramway
2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice, tél. : (+33) 4-93-16-52-52, télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.lignesdazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC.


Objet du marché : le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'azur de bénéficier des services d'une agence de voyages pour les déplacements professionnels de ses agents (réservation avions, trains, hôtels, voitures etc).


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lieu d'exécution : 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Marché à procédure adaptée (Article R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du Ccp
Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres
mode de règlement : virement bancaire
délai global de paiement : 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'azur.
forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinées : Les effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années, les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Situation juridique - références requises : k-Bis de moins de 3 mois.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la collectivité peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0003-DAF-21.
Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
La transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.
le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :
www.marches-securises.fr
Les modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultation
le DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'accès à ce site est libre et gratuit.
Date limite d'obtention : 29 juin 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR.
2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lignesdazur.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR.
2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lignesdazur.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

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