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Le présent marché a pour objet d'une part la maintenance préventive et d'autre part la maintenance corrective des équipements de cuisine des ministères sociaux afin de garantir une continuité de service des installations.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministères des Solidarités et de la Santé

Avis N° : AO-2118-0900

  • 75 - MINISTERES SANTE TRAVAIL ET SPORT
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-50701
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères santé, travail et sport.
Correspondant : M. Richonnier Elodie, 14 avenue Duquesne 75007 Paris.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent marché a pour objet d'une part la maintenance préventive et d'autre part la maintenance corrective des équipements de cuisine des ministères sociaux afin de garantir une continuité de service des installations.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 50883000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 58 333,33 euros.
Caractéristiques principales :
maintenance corrective des équipements de cuisine des ministères en charge des affaires sociales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet d'une part la maintenance préventive et d'autre part la maintenance corrective des équipements de cuisine des ministères sociaux afin de garantir une continuité de service des installations.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :
- depuis le service exposé de Place
- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats renseignent les parties suivantes du dume :
- la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;
- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
- la partie IV - b 5) : une assurance pour risques professionnels ;
Candidature avec les formulaires Dc1 et Dc2:
Les candidats transmettent les renseignements suivants :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.
Les candidats produisent, à l'appui de ces formulaires, les informations suivantes :
- chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;
- chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ;
- assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : concernant les capacités techniques et professionnelles :
Les candidats renseignent les parties suivantes du dume :
- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;
- la partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ;
Ou les candidats produisent, à l'appui de ces formulaires, les informations suivantes :
- les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 - prix - apprécié sur la base du dqe : 50 %;
- critère 2 - valeur technique : 40 %;
- sous-critère 1 - niveau de qualification et d'expérience du personnel : 10 %;
- sous-critère 2 - procédures et méthodologies de maintenances : 15 %;
- sous-critère 3 : moyens techniques mis à disposition des personnels de maintenance de l'entreprise : 15 %;
- critère 3 - clauses environnementales : 10 %;
- sous-critère 1 : utilisation de véhicules émettant moins de 110 g co2/kms : 5 %;
- sous critère 2 : collecte et recyclage des déchets : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPM021622.
Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les deux sites entre le 26/04/2021 et 07/05/2021.
pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Christian Dachez
Numéro de téléphone : 01.44.38.37.68
Adresse électronique : [email protected]
A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.
l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716854&orgAcronyme=h8j.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Ta-paris.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.
551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4
page avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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