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Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, d'une prestation d'appui à l'animation et à la réalisation éditoriale de deux lettres d'information numériques : la première à destination ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-2110-0698

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-22978
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
Correspondant : pcs sam, 52, avenue de St just 13256 Marseille, courriel : [email protected] adresse internet : https://departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, d'une prestation d'appui à l'animation et à la réalisation éditoriale de deux lettres d'information numériques : la première à destination des partenaires de la Direction de l'insertion, la seconde à destination des bénéficiaires du RSA.


Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 32584000
Objets supplémentaires : 64216000
72222300.
Lieu d'exécution : département des Bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, d'une prestation d'appui à l'animation et à la réalisation éditoriale de deux lettres d'information numériques : la première à destination des partenaires de la Direction de l'insertion, la seconde à destination des bénéficiaires du RSA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimations annuelles :
Lettre d'information numérique : minimum 8 maximum 16
journée d'assistance et d'intervention : minimum 4 maximum 10.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 14 000 et 30 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. RC.
Situation juridique - références requises : cf. RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. RC.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0026.
Renseignements complémentaires : le marché est reconductible 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : sampcs sam, 52 avenue de Saint Just, 13622 Marseille Cedex 20, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, adresse internet : https://marseille.tribunaladministratif. fr tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F 13006 Marseille.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA), place Félix Baret, F 13282 Marseille Cedex 6.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.

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