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Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de la CAF des Bouches-du-Rhône : -les fonctions " d'assistance ", consistant à assister et/ou conseiller l'organisme,-les fonctions de " représentation " consistant à représenter sa défense ...

ANNULATION de l'annonce AO-2051-1477

Client : CAF des Bouches du Rhône Caisse d'Allocations Familiales

Avis N° : AO-2101-2798

  • 13 - CNAF
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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Avis d'appel public à la concurrence
Annulation
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-157430
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CNAF.
Correspondant : Mme lisa taxil, acheteur, chemin de Gibbes 13014 Marseille.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché :
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de la CAF des Bouches-Du-Rhône :
-Les fonctions " d'assistance ", consistant à assister et/ou conseiller l'organisme,
-les fonctions de " représentation " consistant à représenter sa défense devant une juridiction de premiers et seconds degrés, et à accomplir, en son nom, les actes de procédure dans le cadre d'action en justice.
Les prestations d'assistance, de conseil et de représentation demandées sont réservées à la profession d'avocat
.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution et de livraison:
département des Bouches-Du-Rhône, 13014 Marseille.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de la CAF des Bouches-Du-Rhône :
-Les fonctions " d'assistance ", consistant à assister et/ou conseiller l'organisme,
-les fonctions de " représentation " consistant à représenter sa défense devant une juridiction de premiers et seconds degrés, et à accomplir, en son nom, les actes de procédure dans le cadre d'action en justice.
Les prestations d'assistance, de conseil et de représentation demandées sont réservées à la profession d'avocat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :


Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : MAPA n o 202027.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 05/12/2020 au 28/01/2021
Motif(s) de l'annulation :
la présente procédure est, conformément à l article R2185-1 du Code de la Commande publique, déclarer sans suite pour motifs d'intérêt général.
il apparaît que certains besoins du marché doivent faire l objet d'une redéfinition

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