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Le BRGM, dans le cadre de ses missions à l'international, souhaite confier l'exécution de démarches administratives auprès des organismes compétents, en vue de l'obtention de: - visa affaires/tourisme, - la légalisation de documents commerciaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : BRGM

Avis N° : AO-1922-5727

  • 45 - ORLEANS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce No 19-80297
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
Correspondant : Mlle Elodie BEAUFILS, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009 45060 Orléanscourriel : [email protected] adresse internet : http://www.brgm.fr.


Objet du marché : le BRGM, dans le cadre de ses missions à l'international, souhaite confier l'exécution de démarches administratives auprès des organismes compétents, en vue de l'obtention de:
- visa affaires/tourisme,
- la légalisation de documents commerciaux.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le BRGM, dans le cadre de ses missions à l'international, souhaite confier l'exécution de démarches administratives auprès des organismes compétents, en vue de l'obtention de:
- visa affaires/tourisme,
- la légalisation de documents commerciaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HAEDD190130.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : B.R.G.M.
Correspondant : Mlle Elodie BEAUFILS, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans, courriel : [email protected].

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