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La présente consultation a pour objet O La prestation traiteur avec animation musicale pour l'organisation d'un " déjeuner-dansant " sur trois journées pour les fêtes de fin d'année à destination des Seniors Asniérois, O La prestation traiteur ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Asnières sur Seine

Avis N° : AO-1935-1565

  • 92 - ASNIERES SUR SEINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-127092
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme le corre cendrine, 14 rue des parisiens 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-41-11-13-11télécopieur : 01-41-11-68-12courriel : [email protected] adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet
O La prestation traiteur avec animation musicale pour l'organisation d'un " déjeuner-dansant " sur trois journées pour les fêtes de fin d'année à destination des Seniors Asniérois,
O La prestation traiteur avec animation DJ pour l'organisation du réveillon du 31 décembre 2019,.
Lieu d'exécution : espace Delage, 92600 Asnières-sur-Seine.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le marché passé sous la forme d'une procédure adaptée pour les prestations suivantes :
Lot 1 :Pour le lot no1 - organisation d'un dejeuner dansant sur trois journees pour les fetes de fin d'annee a destination des seniors Asnierois.
Lot 2 :organisation du reveillon du 31 DECEMBRE 2019, à destination des Asniérois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum (H.T.) Du lot no1 est : 57 000euro(s)
le montant maximum (H.T.) Du lot no2 est : 20 000euro(s).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation au CCAS se fera sur présentation de factures.
Le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète par le CCAS et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret, no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours (45) suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du CCAS de la ville d'asnières-sur-seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants lors de son dépôt.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou Groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19 Déjeuner et Réveillon 2019.

Renseignements complémentaires : le présent marché prendra effet dès sa notification pour la durée nécessaire à sa réalisation. Il prendra donc fin une fois les prestations réalisées, conformément aux stipulations du cahier des charges.
les dates d'exécution de chaque prestation sont les suivantes :
- pour le lot 1, les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 décembre 2019, de 12h à 17h,
- pour le lot 2, le mardi 31 décembre 2019, de 19h30 à 1 heures
le présent accord-cadre à bons de commande ne fera pas l'objet de reconduction.
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement pour le(s) lot(s) soumissionné(s), de préférence complété paraphé et signé,
- le bordereau des prix unitaires pour le(s) lot(s) soumissionné(s), dûment complété(s),
- un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
ce document devra comporter entre autre :
- la composition du menu gastronomique,
-les quantités et/ou les grammages
- des photos Contractuelles des mets proposés (entrée, plat et dessert),
- le matériel mis à disposition
- précisions sur la provenance des produits : fournisseurs, origine, fraîcheur des produits, respect du calendrier de saisonnalité
- une note descriptive et un support USB ou site Web pour le spectacle ou l'animation dansante.
il est precise que le memoire est un element essentiel de l'offre et que son absence ou son caractere incomplet pourra entrainer l'irregularite de l'offre.
les plis seront adressés par voie électronique exclusivement.
La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous :
I. Valeur technique, évaluée d'après les éléments suivants (sur 60 points)
- moyens humains et techniques proposés dans le cadre du présent marché pour assurer la livraison, l'installation, le nettoiement des lieux et le retrait du matériel (noté sur 15points) ;
- composition, présentation, qualité des menus proposés et fraîcheur des produits (noté sur 20 points) ;
- matériel de table mis à disposition (tables et dimensions, nappage, serviettes, assiettes, centre de table ...) (noté sur 5 points) ;
- prestation proposée pour assurer l'animation dansante de l'après-midi ou du soir (noté sur 20 points).
ii. Prix des prestations (sur 40 points)
l'analyse du prix sera effectuée à partir du bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot soumissionné.
le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Prix du candidat le moins-disant x 40
prix du candidat
le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
nb : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
une note totale prenant en compte la qualite de l'offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 POINTS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières sur Seine.
Correspondant : le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : [email protected], adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
organisation d'un dejeuner dansant sur trois journees pour les fetes de fin d'annee a destination des seniors asnierois

Mots descripteurs : Repas, traiteur




Lot(s) 2.-
organisation du reveillon du 31 DECEMBRE 2019, à destination des Asniérois

Mots descripteurs : Repas, traiteur

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