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Recrutement

La présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de produits de boulangerie, viennoiserie, autres produits salés et de pâtisserie, pour la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements et ses équipements sociaux transférés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Marseille

Avis N° : AO-1912-4584

  • 13 - MARSEILLE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-39336
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. M. le maire, Ville de marseille, mairie des 9éme et 10éme arrondissements Maison Blanche 150 Boulevard Paul Claudel CS 20155 13275 Marseille Cedex 09, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de produits de boulangerie, viennoiserie, autres produits salés et de pâtisserie, pour la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements et ses équipements sociaux transférés.


Type de marché de fournitures : achat.
Caractéristiques principales :
accord-cadre fourniture et livraison de produits de boulangerie et de patisserie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché divisé en 2 lots:
-lot 1: Produits de boulangerie, viennoiserie et autres produits salés, dont le montant minimum est de 8 000euro(s) (H.T.) et maximum de 30 000euro(s) (H.T.) annuel.
-lot 2: Produits de pâtisserie, dont le montant minimum est de 8 000euro(s) (H.T.) et maximum de 30 000euro(s) (H.T.) annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu à prix unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement de la candidature sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : dc1 ou Dume
Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue
déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899
en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_17502_0056.
Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = x x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre
- délais de livraison, 10 points
- moyens et solutions en période de fermeture, 10 points
- origine des produits, 10 points
- conditions de transport, 10 points
- démarche environnementale: déchets, emballages 10 points
- qualité gustative, 10 points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
la pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix, 60% pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante:
n(note définitive) = N(I) + vt.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- produits de boulangerie, viennoiserie et autres produits salés.
Fourniture et livraison de produits de boulangerie, viennoiserie et autres produits salés pour la mairie des 9éme et 10éme arrondissements et ses équipements sociaux transférés.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 30 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Restauration collective
Lot(s) 2.- produits de pâtisserie.
Fourniture et livraison de produits de pâtisserie pour la mairie des 9éme et 10éme arrondissements et ses équipements sociaux transférés.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 30 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Restauration collective

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