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Impression, faconnage et livraison de documents de communication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valor Aisne

Avis N° : AO-2118-3117

  • 02 - LAON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-52093
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne 02000 Laon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17333.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : impression, façonnage et livraison de documents de communication


la présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication pour Valor'Aisne et certaines de ses collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en 1/2Uvre de l'extension des consignes de tri. En effet, une campagne de communication mutualisée à l'échelle du département est mise en 1/2Uvre. Tout comme la conception a été réalisée en commun avec les collectivités le souhaitant, il en est de même pour l'impression.
ces documents sont divers de par leur objet, contenu, mais aussi de par leur format.... Certains de ces supports sont décrits à l'article 3.2 du cahier des charges mais la liste n'est pas exhaustive.
D'Autres documents présentant des caractéristiques autres que celles définies à l'article 3 pourront être demandés pour impression et/ou, façonnage et livraison, à chaque remise en concurrence, suivant les besoins et ainsi faire l'objet de marchés subséquents.-.
Catégorie de services : 15.
Lieu d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Code NUTS : -FRE21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication pour Valor'Aisne et certaines de ses collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en 1/2Uvre de l'extension des consignes de tri. En effet, une campagne de communication mutualisée à l'échelle du département est mise en 1/2Uvre. Tout comme la conception a été réalisée en commun avec les collectivités le souhaitant, il en est de même pour l'impression.
ces documents sont divers de par leur objet, contenu, mais aussi de par leur format.... Certains de ces supports sont décrits à l'article 3.2 du cahier des charges mais la liste n'est pas exhaustive.
D'Autres documents présentant des caractéristiques autres que celles définies à l'article 3 pourront être demandés pour impression et/ou, façonnage et livraison, à chaque remise en concurrence, suivant les besoins et ainsi faire l'objet de marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : impression, façonnage et livraison de documents de communication
la présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication pour Valor'Aisne et certaines de ses collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en 1/2Uvre de l'extension des consignes de tri. En effet, une campagne de communication mutualisée à l'échelle du département est mise en 1/2Uvre. Tout comme la conception a été réalisée en commun avec les collectivités le souhaitant, il en est de même pour l'impression.
ces documents sont divers de par leur objet, contenu, mais aussi de par leur format.... Certains de ces supports sont décrits à l'article 3.2 du cahier des charges mais la liste n'est pas exhaustive.
D'Autres documents présentant des caractéristiques autres que celles définies à l'article 3 pourront être demandés pour impression et/ou, façonnage et livraison, à chaque remise en concurrence, suivant les besoins et ainsi faire l'objet de marchés subséquents.-.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 et L2142-8 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 20 %;
- délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-21-13.
Renseignements complémentaires :
1) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1 à R2123-8, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.
l'accord-cadre est un dispositif qui permet :
- de sélectionner plusieurs prestataires (3 entreprises seront sélectionnées au maximum) dans une première phase
- de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase.
le besoin de Valor'Aisne concernant la stratégie mise en 1/2Uvre pour la campagne de communication relative au passage à l'extension des consignes de tri pouvant évoluer au cours du marché, il convient de passer par la procédure de l'accord-cadre avec marchés subséquents à bons de commande pour l'impression de documents.
les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 200 000.00 ¤ (H.T.) sur toute la durée du marché.
lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera : Coût de prestation - 100 % apprécié au regard du prix remis dans chaque consultation.
2) Des variantes non obligatoires sont autorisées: Le prestataire sera libre de proposer et de conseiller d'autres gammes et grammages de papier, qu'il juge plus appropriés au type de support à imprimer à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCP en la matière.
3) l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme non renouvelable.
la date de démarrage prévisionnelle est le 1erjuin 2021, mais le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires.
la période initiale se terminera en tout état de cause le 31 mai 2022, sauf si le montant maximum est atteint avant cette date.
4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental.
imputation budgétaire : 6236 Catalogue et imprimés
les factures seront établies en un original.
en cas de dématérialisation, le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
5) Les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont des prix unitaires par document.
les prix de chacun des marchés subséquents sont des prix unitaires déterminés à l'issue de la remise en concurrence. Les prix sont fermes pour chaque marché subséquent
ils comprennent toutes les charges de personnel, de matériel, de consommables, de fournitures et approvisionnements divers, d'assurance, de frais généraux etc. Nécessaires à la réalisation de toutes les prestations décrites dans le présent document. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou applicables à la prestation.
les frais de transport et de livraison sont également inclus dans le prix des prestations.
a chaque remise en concurrence, l'augmentation du prix proposé dans le BPU du marché subséquent sera limitée à 5% par rapport au prix détaillé dans le bordereau de prix remis dans l'accord-cadre.
si la 1ère commande est réalisée à la suite de la notification, les prix à prendre en compte seront ceux figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires de l'accord-cadre.
les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont des marchés à prix unitaires.
le titulaire est rémunéré par Valor'Aisne selon les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de l'accord-cadre ou de chaque marché subséquent appliqués aux quantités réellement façonnées, imprimées et livrées, sur facture qu'il émettra et validée par Valor'Aisne.
6) De plus, le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons de papier correspondant aux différents types demandés dans le BPU (recyclé/fsc, grammages...).
Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle seront indiqués l'identité du candidat, le type, la référence ainsi que le grammage.
il est rappelé, qu'en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon de chaque produit proposé.
L'Adresse de livraison des échantillons est celle de Valor'Aisne :
Valor'Aisne
Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'aisne
zone du Champ du Roy
3 rue Montaigne
02000 Laon
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17 heures (16 heures le vendredi)
Les échantillons pourront être récupérés par le candidat dans un délai d'un mois suivant la date d'envoi de la lettre informant le candidat du rejet ou de la notification de son offre.
en cas de non reprise une fois le délai expiré, ils resteront la propriété de Valor'Aisne. Les échantillons non repris ne pourront donner lieu ni à paiement ni à indemnité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected] adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected] adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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