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Il s'agit d'une offre de spectacle destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans et à leurs parents, à l'occasion de l'arbre de Noël du Comité d'action Sociale, pouvant prendre la forme, sur le thème exclusif de Noël, d'une représentation théâtrale, d'une ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Comité d'Action Sociale

Avis N° : AO-2005-0148

  • 13 - MARSEILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 30, 34, 4, 5, 6, 75, 83
Annonce No 20-7548
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS PERSONNEL MARSEIL BUREAU AIDE SOC.
Correspondant : haut Martine, immeuble Communica 2 Place François Mireur 13001 Marseille, tél. : 04-91-55-27-41, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cas-marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cas-marseille.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'action sociale et de loisirs pour les agents publics territoriaux.


Objet du marché : il s'agit d'une offre de spectacle destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans et à leurs parents, à l'occasion de l'arbre de Noël du Comité d'action Sociale, pouvant prendre la forme, sur le thème exclusif de Noël, d'une représentation théâtrale, d'une comédie musicale, d'un concert d'artiste(s) renommé(s) ou d'auteur(s) compositeur(s) de chansons françaises, d'un spectacle de cirque, de magie, humoristique pour enfants. Cette représentation de Noël devra se dérouler à la salle de spectacle du Dôme de Marseille, 48 avenue Saint Just 13004 Marseille, permettant d'accueillir jusqu'à 5 500 places assises sur un maximum de deux séances à partir de 14 heures le dimanche 12 décembre 2020.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92312000
Objets supplémentaires : 92300000.
Lieu d'exécution : salle de spectacle Le Dôme, 13004 Marseille.
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 48 000 euros.
Caractéristiques principales :
offre de spectacle de Noël pour enfants âgés de 3 à 12 ans et leurs parents, à l'occasion de l'arbre de Noël du Comité d'action Sociale, pouvant prendre la forme, sur le thème exclusif de Noël, d'une représentation théâtrale, d'une comédie musicale, d'un concert d'artiste(s) renommé(s) ou d'auteur(s) compositeur(s) de chansons françaises, d'un spectacle de cirque, de magie, humoristique pour enfants.
Cette représentation de Noël devra se dérouler à la salle de spectacle du Dôme de Marseille, 48 avenue Saint Just 13004 Marseille, permettant d'accueillir jusqu'à 5 500 places assises sur un maximum de deux séances à partir de 14 heures le dimanche 12 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 à 2 séances.
Estimation de la valeur (H.T.) : 48 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dossier de consultation des entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 70 % critères techniques
30 % critère prix.
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation des entreprises
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation des entreprises.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation des entreprises.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation des entreprises.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir dossier de consultation des entreprises;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plateforme électronique de marchés publics du pouvoir adjudicateur : https://cas-marseille.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Comité d'Action Sociale - Direction.
Correspondant : sophie ROCCASERRA, immeuble Communica - 2 Place François Mireur, 13001 Marseille, , tél. : 04-91-55-26-96, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cas-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Comité d'Action Sociale / Pôle Evénementiel.
Correspondant : martine ROSATI, immeuble Communica - 2 Place François Mireur, 13001 Marseille, , tél. : 04-91-55-37-88, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cas-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.

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