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Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Vienne

Avis N° : AO-2220-4050

  • 86 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 86
Annonce No 22-65578
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86000, Poitiers, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lavienne86.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement86.fr/
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VIENNE, 11 avenue Galilée - CS 60120, 86961, FUTUROSCOPE CHASSENEUIL, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://www.sdis86.net


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement86.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement86.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence : 2022-DAG-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la livraison de repas, ou de plateaux repas, pour le Département de la Vienne et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 730 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froideII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restaurants
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de restauration en libre-service et de ventes à emporter qui consiste principalement en :- La préparation des repas en cuisine centrale ou, lorsque cela est possible, directement sur place.- L'approvisionnement en denrées.- La livraison des repas sur site, en liaison froide.- L'encaissement du montant des repas, avec déduction et refacturation de la subvention employeur (uniquement dans les restaurants administratifs du Département de la Vienne).- Les prestations d'entretien et toutes autres charges prévues aux cahiers des charges techniques.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont interdites.Les critères de sélection des offres retenus sont : la valeur technique (35 points), le prix des prestations (25 points), la performance des approvisionnements (25 points) et les performances en matière de protection de l'environnement (15 points).Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Portage de barquettes et plateaux repas
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de livraison de barquettes et/ou plateaux repas :- Occasionnellement, sur l'un des sites du Département de la Vienne.- Quotidiennement, sur des sites du SDIS de la Vienne.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont interdites.Les critères de sélection des offres retenus sont : la valeur technique (35 points), le prix des prestations (25 points), la performance des approvisionnements (25 points) et les performances en matière de protection de l'environnement (15 points).Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Le nod'agrément sanitaire des services vétérinaires, ou équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le prestataire doit se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de restauration collective et produire l'agrément sanitaire, délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.) (Formulaire CERFA no13984), l'autorisant à exercer une activité avec " cuisine centrale " et livraison en liaison froide sur le site de consommation " restaurant satellite ".
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
1- La consultation est passée selon une procédure adaptée au regard de son objet (services sociaux et autres services spécifiques) selon l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique (France).2- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.3- Une visite des restaurants est possible selon les modalités du règlement de la consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2022 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poiters, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2022

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